IX. - COURS MARTIALES MILITAIRES

Les cours martiales n'ont pas d'existence permanente; elles sont constituées, chaque fois qu'il y a lieu de juger un officier ou un soldat coupable d'un crime ou d'un délit. Elles sont de trois degrés 3 :

1° La cour de régiment, nommée par le colonel ou, en son absence, par l'officier commandant, pourvu qu'il ait, au moins, le grade de capitaine. Elle est coni-

1. — L.i jurisprudence entend par vaisseau (ship) tout ce qui est ainsi nommé dans la langue usuelle, même une simple barque sur laquelle on transporte la vase.