Army discipline act de 4879, art

COURS MILITAIRES

nemi; G° tout acte volontaire, qui peut compromettre le succès des forces opposées à l'ennemi ; 7° tout acte de lâcheté, en présence de l'ennemi l.

Les six crimes suivants sont punis de servitude pénale : 1° abandonner les rangs, en présence de l'ennemi, sans un ordre; 2° dégrader malicieusement, et sans ordre, une propriété; 3° se laisser prendre comme prisonnier par négligence ou désobéissance ; 4° entretenir une correspondance avec l'ennemi ; 5° répandre des bruits propres à jeter l'alarme ou le découragement; G° au moment de l'action, tenir des propos tendant à décourager.

Pour les onze cas ci-après, la peine varie, suivant le moment où les actes sont commis : si c'est en service actif, la peine est la mort; si c'est en dehors du service actif, le maximum est la révocation pour les officiers et la prison pour les soldats : 1° quitter son officier, pour aller en maraude ; 2° quitter sa faction ou sa patrouille, sans ordre; 3° forcer une escorte; 4° forcer une sentinelle ; 5° entraver le provost marshal ou refuser de l'assister dans l'exercice de ses fonctions; 6° faire violence à un fournisseur ou à un habitant du pays; 7° entrer violemment dans une maison, en maraude ; 8° causer volontairement une panique, en tirant, en battant le tambour ou autrement; 9° divulguer traîtreusement le mot d'ordre ou donner un faux mot d'ordre; 10° s'approprier des vivres ou munitions destinés à d'autres troupes; 11° s'enivrer, s'endormir ou quitter son poste, lorsque Ton est en faction.

Ceux qui causent involontairement une panique ou