lbid., art

o. — lbid., art. 4.

LES JURIDICTIONS SPECIALES

nemi,une correspondance ou des intelligences, qui lui fournil «les renseignements, qui ne communique pas à l'autorité les informations qu'il possède; toutefois, dans le cas où ces actes ne constituent pas une trahison, la pénalité est seulement la révocation 4.

< i'esl aussi de révocation que la loi punit les actes de négligence, La désertion, le sommeil pendant le service2.

La peine de mort peut être prononcée, en cas de révolte avec violence; s'il n'y a pas violence, l'instigateur ou lo chef sont passibles de mort, les autres rebelles d'emprisonnement. Celui qui ne fait pas tous ses efforts pour réprimer une révolte peut être puni de mort, de servitude pénale ou de révocation, suivant qu'il a agi avec l'intention de trahir ou qu'il est seulement coupable de lâcheté ou de négligence3.

La loi réprime encore les réunions séditieuses, et la non-révélation des projets de rébellion, en prononçant, dans ces cas, la servitude pénale 4.

Le fait de frapper un supérieur, en service ou avec une arme, est puni de mort; si les coups sont portés sans armes ou en dehors du service, le maximum du châtiment est la servitude pénale 5. La simple désobéissance, le langage insolent sont punis de révocation. Les rixes, querelles et provocations rendent passibles d'emprisonnement 6.

Tout officier ou marin coupabledc désertion vis-à-vis