Ibid., art. 10 à

•i. — Ibid., art. 13 à 15.

'•). — Ibid., art. 16 et 17.

G. — Ibid., art. 18. . .

COURS MARITIMES

de l'ennemi est passible de mort; en tout autre temps, de servitude pénale ; il perd, en outre, ses droits à toute paie, pension, part de prise, etc l. Celui qui abandonne son vaisseau, sans autorisation, peut être emprisonné et, si l'absence se prolonge plus d'un mois, il estdécbudes paies, pensions et parts de prises auxquelles il peut avoir droit.

La loi frappe de la peine de révocation, avec honte, les jurons profanes, les imprécations, les exécrations, l'ivresse, la saleté et les autres actions scandaleuses « qui offensent l'honneur de Dieu ou sont contraires à la bonne éducation ». Môme châtiment pour l'officier coupable d'actes de cruauté, de scandales, de fraudes ou d'indélicatesse, pour celui qui perd ou endommage le bâtiment qu'il commande, qui reçoit, à son bord, sans un ordre spécial de l'Amirauté, des marchandises ou autres objets, qui falsifie des documents officiels, ou qui commet un acte quelconque contre la discipline navale, en dehors de ceux formellement prévus 2.

Le code pénal de la marine prévoit encore les cas réprimés par la législation civile. L'assassinat est puni de mort; l'homicide, la sodomie, la bestialité, les attentats à la pudeur, le vol sont frappés de servitude pénale ou d'un châtiment moindre.

Tous les autres actes criminels prévus par la loi d'Angleterre peuvent être punis, soit des peines portées contre chacun d'eux, soit de celles édictées contre les infractions à la discipline navale 3.