Ibid.y art

COURS MARITIMES

peut être exécutée, sauf eu cas de révolte, sans l'autorisation de l'Amirauté l.

Toute condamnation à une peine, autre que la mort, peut être mitigée, suspendue ou même annulée par l'Amirauté 2.

La servitude pénale peut être perpétuelle ou temporaire; le minimum de la durée, pour laquelle elle peut être prononcée, est de cinq ans. La révocation avec déshonneur entraîne nécessairement la perte de la paie, du droit à une pension, des parts de prise, etc.

L'emprisonnement ne peut être prononcé pour plus de deux ans ; il peut être accompagné, ou non, de travail pénible et d'un isolement complet, pendant quatorze jours. Le maximum des punitions corporelles est de quarante-huit coups de fouet 3.

Toute poursuite doit être exercée dans un délai de trois ans, à partir du jour où a été commis l'acte incriminé ou dans l'année qui suit le retour de l'accusé dans le Royaume-Uni. Ce délai ne court pas, lorsque l'accusé est en fuite *.

Tout acte que la loi ne déclare pas passible de mort, commis par un homme n'ayant pas le rang d'officier, peut être jugé sommairement par le commandant du vaisseau. Le maximum des pénalités est, dans ce cas, de trois mois de prison, pour les cas de désertion, et de six semaines, pour tout autre fait. Le commandant n'a jamais le droit de prononcer une condamnation à la