II. - LA COUR DE SESSION
La Cour civile ou Cour de session se divise en deux sections : celle de première instance, dite section extérieure (outer house), et celle d'appel, dite section intérieure (inner housé).
La section extérieure se compose de cinq juges, que l'on désigne sous le nom de lords ordinary; elle se divise en cinq chambres, dans chacune desquelles siège un juge unique.
La section intérieure forme deux chambres : la première composée du lord justice gênerai et de trois juges, la deuxième du lord justice clerh et de trois autres magistrats.
cuits et du vin. lis prenaient d'abord de l'eau rougie, puis ils perdaient patience et finissaient par se verser une rasade de vin pur, et ils continuaient régulièrement à se rafraîchir... Leurs nez devenaient plus rouges, leur parole plus épaisse, et ils s'assoupissaient, mais ces changements n'étaient pas perceptibles à distance, car ils avaient acquis l'habitude de siéger et de paraître suffi suimucni judicial, même au moment où leurs bouteilles étaient au plus bas ». (Lord Gockburn, Circuit journeys, p. 327.)
SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ECOSSE
Lorsque toutes les chambres des deux sections siôgenl i la Fois, elles absorbenl (oui, le personnel de la haute Cour. Le quorum de chacune des chambres est do trois.
Quoiqu'il n'y ait plus, depuis 1 (S II), de roulement entre les diverses sections, la loi permet cependant de constituer, dans le cas où les nécessités du service viendra ir ni à l'exiger, une troisième chambre temporaire à'inner house, composée de quatre lords ordinary de Voûter house. Elle autorise également un des juges de Vinner /nuise à siéger, au besoin, comme lord ordinary^ dans la section extérieure1. Enfin, dans le cas où la cour est saisie d'une question particulièrement grave, tous les juges peuvent se (réunir, en audience plénière.
La Cour de session possède la plénitude de la juridiction en matière civile; la section extérieure exerce la juridiction de première instance, et la section intérieure constitue la cour d'appel, devant laquelle sont portés, non seulement les jugements de la section extérieure, mais encore ceux des tribunaux inférieurs. Les arrêts de la section intérieure sont définitifs, sauf le droit, rarement exercé, d'appel à la Chambre des lords.
Diverses lois ont, en outre, transféré à la cour de session les attributions autrefois exercées par la cour d'Amirauté 2, parla Cour de l'Échiquier 3 et implicitemenl celles de la cour ecclésiastique des teinds 4. En