Acte 57, Georges III, ch

SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ÉCOSSË

de signer tous les irrils sur lesquels devait, être imprime le sceau royal. La plupart de ses droits lui ont été enlevés ou onl été abandonnés volontairement1.

route action judiciaire doil commencer par une assignation, lancée au nom du Souverain et frappée du sceau -. lequel ne peut être apposé que sur les pièces revêtues de la signature de l'un des writers of the signet. La même formalité est exigée, pour un certain nombre d'autres documents ; on prétend qu'elle offre une certaine utilité et qu'elle constitue une garantie d'authenticité. Le droit d'impression du sceau varie entre un franc et trois francs quatre-vingts, mais le bureau n'est ouvert que pendant une heure, chaque jour, et, en dehors de ce moment, la taxe s'élève de six francs trente centimes à douze francs soixante centimes.

Le greffier des actes (register of deeds) est chargé de la conservation des registres de la Cour supérieure et de tous les autres documents. On avait autrefois Fu-

{. — L'office est aujourd'hui régi par les actes 24 et 25, Victoria, ch. 81, — et 31 et 32, Victoria, ch. 64.

Sur les registres des writers of the signet, se trouve la mention suivante : « 15 mai 1786. A comparu Walter Scott, qui a présenté un traité daté du 31 mais dernier, entre lui et Walter Scott, son fils, pour cinq ans, à partir de cette date, sous une pénalité mutuelle de quarante livres sterling. L'exquis poète, le charmant romancier débutait ainsi dans la vie ;J1 recevait trois pence, par page copiée et il en faisait jusqu'à cent vingt, dans sa journée, ce qui lui rapportait trente-huit francs, el lui permettait d'acheter quelques livres. En 1792, il était reçu avocat et, 1'-' jour même, un avoué de ses amis lui remit son premier retainer d'une guinée, qui fut immédiatement consacré à l'achat d'un bonnet de nuit. (Lockart, Life of sir W. Scott, I, ch. vi.) Le 16 décembre 1799; il était nommé shériff-depute du comté de Selkirk. « Au commencement, dit-il, il n'y avait pas un grand amour entre ma profession et moi, et il plut au ciel de le diminuer encore, lorsque nous eûmes fait plus ample connaissance. » En 1806, il devint cler/c of session, fonctions qu'il exerça pendant vingt-cinq ans.