Acte i" et 28, Victoria, ch

LES COURS INFÉRIEURES

les notables habitants des villes1. Le nombre des juges de paix peut être estimé à sept mille environ, mais celui des magistrats qui siègent réellement n'excède pas treize cents. H y a naturellement de grandes différences entre les comtés. La commission de paix du comté de Lanark contient douze cent soixante noms, tandis que celle du comté de Cromarty n'en renferme que cinq. Sur ce nombre, on constate que deux cent sept sont acting, en Lanarkshire, et trois, dans le Cromartyshire.

Les juges de paix sont investis d'attributions civiles et criminelles. Au civil, ils sont compétents pour connaître, concurremment avec les cours des shériffs, des questions relatives au recouvrement des petites dettes 2 On s'est plusieurs fois demandé s'il convenait de maintenir ainsi deux ordres de tribunaux parallèles et concurrents, l'un tenu par un juge de profession, l'autre par un magistrat non payé ; mais les avantagea de ce système ont toujours paru supérieurs à ses inconvénients.

En matière criminelle ou, plus exactement, correctionnelle, les cours de juges de paix ont des pouvoirs égaux à ceux des cours de shériffs siégeant sans jury. Diverses lois leur ont conféré des attributions spéciales, qui embrassent particulièrement les contraventions en matière de douanes, de contributions indirectes, de marine marchande, de police, etc. 3. Les juges de paix

1. — Cependant les idées démocratiques commencent à pénétrer en haut lieu et l'on a vu, tout récemment, lord Roseberry, actuellement ministre des Affaires étrangères, proposer la nomination de trois ouvriers, comme magistrats du comté de Mid-Lothian.