Acte 51 et 52, Victoria, ch

— Savoir : les cours do conscience de Clonmel, Drogheda, Dublin, Kilkonny. Limerick, Londonderry et Wexf'ord. — Quant aux cours de manoir, elles ont été abolies par l'acte 22, Victoria, ch. 14. — Les cours de conscience ont rendu, en 1891, 2. fJ08 jugements.

LES TRIBUNAUX INFÉRIEURS

tenus par le maire ou par un suppléant choisi, par le lord lieutenant, parmi les avocats en exercice depuis six années d. La loi permet au lord lieutenant d'établir de nouvelles cours ou de supprimer les cours existantes. On peut noter, enfin, que les cours de petites sessions peuvent aussi être saisies d'instances civiles tendant au recouvrement de dettes n'excédant pas cinquante francs 2.

De môme que dans les autres parties du Royaume- Uni, il y a, en Irlande, des juges de paix ou magistrats non payés, principalement choisis parmi les grands propriétaires du pays. D'après un document parlementaire 3, leur nombre s'élevait, il y a quelques années, à 5.065, mais leur autorité est moindre que celle de leurs collègues d'Angleterre. Ils tiennent des cours de sessions trimestrielles, dans tous les comtés d'Irlande. Les villes de Dublin, Cork, Londonderry, Belfast et Galway ont des cours spéciales et la Couronne peut accorder le même privilège à d'autres bourgs.

Les cours de sessions trimestrielles se réunissent, quatre fois par an : dans les quatorze jours qui suivent le 25 mars, du quatrième au douzième jour après le terme de la Trinité, et dans les quatorze jours qui suivent respectivement le 8 octobre et le 26 décembre. Celles des comtés sont présidées par un juge, qui portait autrefois le titre d'avocat assistant (assistant bar-