Acte 3 et 4, Victoria, ch

2. — Actes 14 et 15, Victoria, ch. 92, —et 22, Victoria, ch. 14. — Les appels contre les jugements rendus en cette matière sont portés devant les cours de sessions trimestrielles. Le nombre des causes soumises à ces cours, en 1891, a été de 51.137.

M. — Pariiamentary papers. 1886, n°20. — Sur ce nombre, on comptait 3.780 protestants et 1.2^7 catholiques.

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rister) el qui est aujourd'hui désigné sous celui de président de sessions trimestrielles4, celles des bourgs par un recorder. Le nombre total des présidents et des recorders est Qxé, par la loi, à vingt-un 2. Les traitements sont de 63.000 li anes, pour lo recorder de Dublin; 50.400 Francs, pour ceux de Belfast et de Cork; 37.800 francs, pour ceux de Galway et de Londondcrrj ; les présidents de sessions trimestrielles reçoivent uniformément 35.000 francs. Ces sommes sont imputées sur le fonds consolidé.

Tous ces magistrats sont nommés par le lord lieutenant ; ils sonl choisis parmi les avocats en exercice depuis dix années, et ils ne peuvent être révoqués qu'en ras de mauvaise conduite. Ils sont ex officio juges de paix et ils peuvent prononcer des arrêts, même lorsqu'ils siègent seuls 3.

Les magistrats sont assistés par des greffiers, qui portent le titre de clerks of Crown and peace, et dont le nombre est fixé à trente-deux ; ces agents reçoivent un traitement qui varie, suivant l'importance des cours auxquelles ils sont attacbés, entre douze mille cinq cents francs et trente mille francs.

L'organisation des cours de juridiction sommaire est à peu près identique à celle de ces mêmes tribunaux, en Angleterre. Les comtés sont divisés, par décision des cours de sessions trimestrielles, en districts de petites sessions, dans chacun desquels les juges de paix rendent la justice, avec l'assistance d'un greffier (clerk).