Acte 3 et 4, Victoria, ch

auxquelles un condamné défère, en appel, un jugement «I une juridiction sommaire, exercent le droit, non seulcmonl de réduire, mais encore d'augmenter les pénalités imposées à rappelant. De nombreuses protestations se s.mi élevées, sur ce point, au Parlement et dans la 9sc i . sans que le législateur ait cru devoir intervenir pour modifier celle jurisprudence.

Le nombre des individus des deux sexes condamnes par les coin s de juridiction sommaire a été, en 1891,

de 179.433, dont:

[ pour Ï4 jours et au-dessous 4-i44

i de i4 jours à un mois 5. i35

. de i à 2 mois i .453

Prison { . 0

j de 2 a o mois 709

/ de 3 à 6 mois 272

I plus de six mois 35

Envoi aux écoles correctionnelles 1 38

— aux écoles industrielles g23

Amende 162.871

Caution 3.284

Remis à l'armée ou à la marine 464

Fouet 5

Total.,. 179.433

Le nombre des appels a été de 080 seulement: sur ce □ombre, 356 jugements ont été confirmés, 168 ont été cassés, 81 ont été modifiés et 81 ont été retirés.

\. — Voir notamment les lettres adressées au Times par sir V. W. Harcourt, ancien solicitor général.aujourd'hui Chancelier de l'Echiquier, el la polémique soulevée, à cette époque(4 mai 1887 et jours suivants). L h ii ijij.' l'on songe à modifier ce système, le projet adopté, au mois do juin 1 s *. • î . pu r les juges anglais propose de l'étendre à l'Angleterre.