Voir vol. I, p

CONCLUSION

leur d'un menu larcin, ou s'il suffit d'une amende, pour punir un ivrogne, dont la gaîté a été trop exubérante. Les juges «le paix rendenl gratuitement d'excellents services à la société; ils le font honnêtement, conseiencieusemenl el ils sont tous indépendants de situation et do caractère. On les a dépouillés de leurs attributions administratives, leur enlever leurs fonctions judiciaires sci ail non pas un crime, mais ce qui, dit-on, est pis en politique, une faute grave.

Il est difficile d'établir une comparaison équitable entre la magistrature anglaise et la notre. D'un côté, une poignée, de l'autre une pléiade1; ici, une position fixe, obtenue d'emblée, comme couronnement d'une vie de labeur ; là une carrière à nombreux échelons ; ceux-ci n'ayant rien à espérer ni à craindre, ceux-là pouvant craindre sans cesse et toujours espérer ; d'une part, une élite largement rétribuée ; de l'autre, un personnel, dont le plus haut dignitaire est moins payé que le dernier juge de police d'Angleterre 2, tandisqueles magistral s des petits tribunaux reçoivent un traitement inférieur au salaire d'un ouvrier 3.

1. — Le personnel de la magistrature française comprend actuellement deux mille deux magistrats assis et le parquet en compte sept cent quatre-vingts, savoir:

Cour de cassation, 49 magistrats, 7 membres du parquet.

Cours d'appel, 516 — 138 —

Tribunaux de lr* instance 1437 635 —

11 faut ajouter à ces chiffres celui des juges suppléants non rétribués. II y a, en outre, 2.872 juges de paix, tous rétribués; c'est donc, au total, un personnel de 4.857 fonctionnaires payés.

'. — Le premier président de la Cour de cassation reçoit un traitement de 30.000 francs, réduit par la retenue à 28.500 francs. Le juge te moins rétribué des cours de police de Londres a, comme les juges des cours de comté, 37.800 francs, sans retenue pour la retraite.

3. — Les juges des tribunaux de première instance (3e classe) ont un traitement de trois mille francs réduit, par la retenue, à 2.850 fraucs;

LE PERSONNEL JUDICIAIRE

Il ne serait ni juste, ni généreux de mettre en parallèle des personnages qui sont et qui se sentent indépendants de tout, auxquels nul ne peut toucher et qui ne doivent compte de leurs arrêts qu'à leur conscience et à Dieu, avec des juges, sur lesquels l'œil de la Chancellerie et des hommes politiques est incessamment fixé, dont les paroles et les arrêts sont notés, qui peuvent craindre que la moindre velléité d'indépendance hrise à jamais leur carrière, qui savent enfin la valeur du principe de l'inamovibilité et comment une loi peut, à tout moment, frapper ceux que l'on croirait capables de rendre un arrêt, au lieu du service qu'on leur demande l. Il y a, sans doute, encore des magistrats de vieille roche, ayant pour devise : plus d'honneur que d'honneurs, savants autant que modestes, indépendants et probes, plus jaloux de mériter que d'obtenir un avancement, qui est trop souvent le prix d'une complaisance, mais le nombre de ces Catons diminue chaquejour.

Sur deux points encore, je suis forcé de constater la supériorité de la magistrature anglaise : la simplicité et l'urbanité. En tournée d'assises, les juges sont forcés de monter clans les carrosses des shériffs et de souffrir que les trompettes et les cornets à piston écorchent leurs oreilles, mais, en général, ils fuient tout ce qui ressemble à l'apparat. Ils ne sont ni gourmés, ni pompeux et ils évitent les solennités inutiles ; ils sont bienveillants et d'abord facile. A l'audience, ils sont toujours d'une extrême politesse, même pour les petits et

1rs substituts touchent 2.800 francs. Sur les 2.872 juges de paix, 2.055 h oui, que, 1.800 francs de traitement. 1. — Voir volume I, p. 15.

QfiS CONCLUSION

pour 1rs humbles, ci nul d'entre eux ne se permettrait d'interpeller les accusés ou les témoins dans les termes discourtois qu'emploient nos juges1.

A côté de cos grandes qualités, les magistrats de la Cour suprême onl deux légers défauts : un certain faible pour le népotisme, qui a pour conséquence le mainlieu de sinécures encore trop nombreuses2, et un amour exagéré du dalce far niente ; les juges des cours inférieures n'ont qu'un mois de vacances, ce qui est peu, ceux de la Cour suprême s'en accordent quatre : il y a là un abus injustifiable et criant. Dans le projet de réformes adopté, au mois de juin 1892, le conseil des juges a indiqué tous les moyens d'assurer une plus prompte expédition des affaires et de faire cesser les plaintes qui s'élèvent aujourd'hui; il n'en a oublié qu'un, et c'était le principal : diminuer de moitié la durée des vacances 3.