I . — Voir vol. II, p. lié

2. — Judicature commission. Third report. Pari, papers , 1874, C. 'J57.

LA JUSTICE CÏYÏLE

à Guildhallj mais c'est un expédient bien insuffisant; aussi les magistrats de la Cour suprême ont-ils adopté, au mois de juin 1892, une résolution plus sérieuse.

Aux termes des articles 33 à 38 du règlement proposé, il serait établi un rôle spécial dit : liste commerciale, et deux juges choisis par leurs collègues seraient exclusivement chargés de statuer sur ces affaires, avec l'assistance d'un jury spécial, composé «de personnes connaissant les matières commerciales ». Il est probable que cette modeste et timide réforme sera adoptée, mais il est tout au moins douteux qu'elle ait pour effet de ramener, devant lajustice, les très nombreuses causes que l'on a perdu l'habitude de lui soumettre. Déjà, des chambres d'arbitrage se sont établies et l'initiative individuelle a devancé l'action gouvernementale.

La France possède, depuis longtemps, des tribunaux consulaires, dont l'organisation n'est assurément pas à l'abri de toute critique, mais qui rendent de très sérieux services et qui tranchent, d'une façon relativement économique et rapide, un très grand nombre de procès1. Il est impossible de savoir si les chambres d'arbitrage rendront, en Angleterre, des services analogues; leur création est de date trop récente pour qu'on puisse les juger, et je considère, jusqu'à plus ample informé, que lajustice commerciale est organisée, en France, d'une façon plus satisfaisante.

1. — Il y a 223 tribunaux de commerce, qui jugent annuellement plus de 200.000 affaires.

r.so

CONCLUSION