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Art. 335 du Gode d'instruction criminelle

2. — Je n'hésite pas à reconnaître que, sur ce point, la justice an-

dans le vrai. « Mettre le sentiment à la place de la loi ou laisser interrompre ou détourner l'administration de la justice par des appels au sentiment, dit Stephen, c'est priver la loi criminelle de ses attributs les plus caractéristiques, les plus efficaces et les plus salutaires. » (Hislory of the criminal law, vol. I, ch. xv.)

LA JUSTICE CRIMINELLE

anglais a été long-temps avocat, il a joué le rôle d'accusateur et de défenseur; le conseiller français n'a généralement été au barreau qu'en qualité de stagiaire, mais il a fait partie du ministère public, il a été juge d'instruction ou de police correctionnelle, et il ne peut, malgré son bon vouloir, l'oublier tout à fait. Quoi qu'il en soit, on doit avouer que l'abolition du résumé est singulièrement favorable à l'accusé.

Les débats clos et, sous l'impression de la plaidoirie du défenseur, le jury se retire pour délibérer. Il a eu tous les moyens possibles pour se former une juste opinion, il connaît les antécédents de l'accusé : dans le premier des cas que j'ai cités, il saura que c'est un débauché violent, il aura entendu le récit que la victime a fait avant de mourir; dans le second, il sera certain que c'est un brave homme, n'ayant encouru aucune condamnation, il aura appris le récit fait par l'ivrogne querelleur. Enfin, dans les deux affaires, les jurés auront entendu l'accusé répondre à l'interrogatoire, ils connaîtront le son de sa voix, son accent, son attitude, ils jugeront de la sincérité des regrets exprimés. Un jury anglais pourra tout soupçonner, mais il ne saura rien de certain sur les antécédents, il ne connaîtra les faits que très imparfaitement, et souvent, en arrêtant sa décision, il fera un saut dans l'inconnu.

Quant au verdict, la loi anglaise exige qu'il soit rendu à l'unanimité, et l'on attache à ce point une telle importance que Stephen écrit : « Si le principe de l'unanimité est abandonné, il faut abolir l'institution même du jury *. » Notre Code exige simplement la majorité.

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