‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 55 sur 481 · H. A. FORMAN · texte numérisé non relu

H. A. FORMAN

LES PLEADINGS

Le troisième acte des pleadings consiste dans la réplique du demandeur1 ; elle doit être signifiée, dans les six jours, pour les causes d'amirauté et dans les vingtun jours, en toute autre matière. Ce délai court à dater du moment de la remise de la dernière défense, mais il peut être étendu par un juge. Si le demandeur ne réplique pas, la procédure est considérée comme close et les allégations contenues dans le dernier acte du défendeur sont censées non admises. Aucun acte de procédure autre que le joinder of issue ne peut être admis, après la réplique, sans une autorisation spéciale d'un juge.

Le défendeur, à son tour, envoie une réponse 2 (re- Joinder), après quoi il ne reste plus au solicitor du demandeur qu'à faire savoir au défendeur le jour fixé pour les débats 3.

Aucune desformalités contenues dans les règlements de procédure n'est prescrite à peine de nullité, mais toute irrégularité peut être signalée à la cour, qui a le droit d'ordonner l'annulation d'un acte ou d'exiger la

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