Voici une formule d'arrêt

Entre Ang. Menicr, femme mariée, demandeuse, et W. S. II. Weldon

L'ARRÊT

Lorsqu'il y a un jury spécial ou ordinaire, le juge résume les débats, en appréciant la valeur des témoignages produits et en donnant la solution des questions de droit, de façon à bien préciser les points sur lesquels le jury doit répondre.

Le verdict doit être rendu, comme en matière criminelle, à l'unanimité des douze jurés. Si l'accord est impossible, le chef du jury en informe la Cour et le juge demande aux avocats s'ils consentent à accepter le verdict de la majorité. Quand l'un d'eux refuse, le juge renvoie (discharge) le jury et l'affaire doit être jugée à nouveau.

Lorsque le jury s'est mis d'accord, après une délibération plus ou moins prolongée, souvent même sans quitter la salle, il rend un verdict, qui peut être général, c'est-à-dire formellement en faveur de l'une des parties, ou spécial^ c'est-à-dire exprimant un avis sur certains faits et laissant au juge le soin d'en tirer la conclusion légale.

La plupart du temps, le magistrat déclare qu'il conforme son jugement aux conclusions du verdict. Il peut cependant, s'il a quelque doute, ajourner le prononcé de l'arrêt, afin de pouvoir réfléchir plus mûrement sur la question; quelquefois, même, il décide que l'affaire

et GeorgianaWeldon, sa femme, défendeurs.— Je certifie que cette action a été jugée par le très honorable J.-D. ;Coleridge, lord chef justicier d'Angleterre, assisté d'un jury spécial du comté de Middlesex, les 29, 30 et 31 mai 1888. Le jury a rendu un verdict pour les défendeurs. Le juge a ordonné que le jugement soit rendu en faveur des défendeurs et, le 12 juin courant, le juge a ordonné que le jugement, tel qu'il a ordonné qu'il soit rendu, soit en faveur des défendeurs respectifs avec les frais à taxer contre la demandeuse, lesdits frais payables sur les propriétés propres de ladite demandeuse, telles qu'elles sont désignées ciaprès et non autrement. H. C. Erle.

reviendra devant lui pour nouvel examen (for further considération) ; il invite habituellement les avocats des deux parties à discuter, en sa présence, la question de droit, après quoi il prononce son jugement.

Quand ses doutes sont plus sérieux ou qu'il désapprouve formellement le verdict du jury, il a le droit de déclarer qu'il laisse aux parties le soin de réclamer un jugement (to move forjudgment)^ c'est-à-dire, en fait, de plaider à nouveau. Ces motions étaient, tout récemment encore, portées devant une Chambre divisionnaire; une loi de 1890 , décide qu'elles doivent être désormais soumises au juge qui a entendu la cause ou, en cas d'impossibilité, à un autre juge désigné par le président de la section, mais, cette fois, sans assistance du jury.

Chacune des parties a le droit de formuler la motion pour obtenir jugement. Si le demandeur néglige de le faire et d'en prévenir l'autre partie, dans un délai de dix jours, le défendeur peut lui-même prendre l'initiative.

Lorsqu'aprèsun arrêt rendu avec assistance du jury le juge a ordonné de rédiger un jugement, chacune des parties peut demander à la Cour d'appel que cet arrêt soit annulé, par le motif qu'il n'est pas conforme à la déclaration du jury.

Quelquefois, un jugement est rendu avec accompagnement d'une ordonnance d'enquête : il porte que la partie a le droit de recouvrer une somme, dont le montanl n'est pas déterminé. Le writ ordonne au shériffde convoquer un jury pour fixer Je chiffre. Le sous-shériff fait fonction de juge et réunit les jurés, qui statuent sur

i. — Acte 53 et 54, Victoria, ch. 44.