‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 68 sur 481 · NOMBRE DES CAUSES · texte numérisé non relu

NOMBRE DES CAUSES

Les statistiques judiciaires font connaître la valeur des objets en litige, dans tous les cas où les procès jugés portaient sur une somme d'argent.

Londres.

Circuits.

Total.

Au-dessus de 5 .000

— de 2.000

— de 1.000

de i oo

Au-dessous de ioo

Ce renseignementest intéressant : il montre que plus de la moitié des causes jugées tant àLondres qu'en province ont pour objet une valeur inférieure à deux mille cinq cent vingt francs et que trente-sept seulement portent sur des sommes supérieures à cinquante mille francs. Ces chiffres sont faits pour surprendre, surtout lorsqu'on les rapproche de ceux des causes annuellement portées devant la justice de notre pays *. L'étonnement diminue cependant, lorsque l'on réfléchit que les affaires les plus importantes sont jugées parla section de Chancellerie et lorsque l'on sait quel rôle considérable l'arbitrage joue actuellement, en Angleterre.

1. — D'après les statistiques judiciaires de 1888, les dernières publiées en France (au mois de janvier 1893), alors que celles de 1891 sont déjà, depuis quelque temps, en vente à Londres, on constate que le nombre des causes inscrites au rôle a été de 143.169 pour les tribunaux civils et 195.305 pour les tribunaux de commerce, soit, en tout, 338.474. En Angleterre, on trouve 2.144 causes à la section de Chancellerie, et 3.718 à celle du Banc de la Reine, soit en tout 5.962 affaires. Il faut, il est vrai, y ajouter les causes portées à là section des testaments et divorces, et ne pas oublier qu'un certain nombre d'affaires jugées par les cours de comté seraient, chez nous, soumises aux tribunaux civils et non aux juges de paix> Môme en tenant compte de toutes ces circonstances et des différences entre les chiffres respectifs de la population de l'Angleterre et de la France, la différence n'en est pas moins énorme.

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