LE S TERMES ET LES AUDIENCES

S'il s'agit de la mort de l'un des juges, on observe le même cérémonial, et le lord chef justicier répond à Vatloi^ney général, en faisant l'éloge du collègue défunt 4.

La loi de 1873 dispose que tous les juges de la Cour suprême doivent s'assembler, une fois au moins chaque année, au jour fixé parle lord Chancelier, d'accord avec Je lord chef justicier, pour examiner les modifications ou les réformes qu'il peut y avoir lieu d'introduire, tant dans la constitution et le fonctionnement des tribunaux que dans les règlements de procédure. Le lord Chancelier peut également faire des convocations extraordinaires, chaque fois qu'il le juge utile. Un rapport doit être adressé, annuellement, au ministre de l'Intérieur, pour lui indiquer les mesures qu'il pourrait être utile do soumettre au Parlement2.

Cette prescription n'a pas toujours été rigoureusement suivie, mais, dans le courant de l'année 1892, l'assemblée des juges a adopté un projet très considérable, qui ne comprend pas moins de cent articles. Elle a notamment proposé une modification importante du système des circuits d'assises et une série de mesures relatives à la procédure.

Pendant la durée des termes, tous les juges siègent chaque jour, sauf le dimanche. Il y a donc quotidiennement audience simultanée des deux chambres de la Cour d'appel, des cinq chambres delà section de Chancellerie, et des deux chambres de la Cour des testaments et divorces. A la section du Banc de la Reine, le