L'ARBITRAGE

peut s'adresser à la justice, pour lui demander de faire la désignation 1 .

La haute Cour a le droit de révoquer un arbitre, en cas de mauvaise conduite.

Les sentences arbitrales peuvent, sur la demande des parties, être rendues exécutoires, en vertu d'une ordonnance de la haute Cour, comme les jugements mêmes de la Cour.

En dehors des arbitrages auxquels peuvent recourir les plaideurs ordinaires, il existe, à l'usage des commerçants, une série d'organisations très complètes.

Depuis plusieurs années déjà, il s'est formé, sur plusieurs points du territoire de l'Angleterre, des systèmes dont je citerai quelques exemples.

L'association des courtiers en coton de Liverpool compte plus de trois cents membres, qui s'engagent à faire régler, par voie d'arbitrage, toutes les difficultés pouvant s'élever entre eux. Dans chaque cas particulier, les deux parties choisissent un arbitre, parmi leurs collègues, et les deux arbitres ainsi nommés désignent, s'il y a lieu, un tiers arbitre pour les départager. Leur décision peut être frappée d'appel devant le comité de l'association, composé de douze membres élus annuellement, et dont quatre sortent nécessairement, à chaque renouvellement. Les frais ne dépassent généralement pas une ou deux guinées ; en cas d'appel au comité, il faut verser, suivant l'importance des causes, une somme qui va de 125 fr. à 250 francs. La sentence est généralementrendue dans les quarante-huit heures, l'appel doit