L' ARB1T 11AGE

ment, à Bradford et dans d'autres cités commerçantes l. Dans quelques localités, au contraire, et notamment à Birmingham, la coutume des arbitrages est moins appréciée.

A Londres, il n'y a pas, dans la Cité, une branche de commerce qui n'ait son comité d'arbitrage, dont l'action est à la fois rapide et économique. Toutefois, les hommes les plus considérables ont pensé qu'il était possible de faire plus et mieux. Il y a un an déjà, le lord chef justicier d'Angleterre avait fait allusion au projet que l'on étudiait avec ardeur : « 11 peut se faire, disait-il, que les négociants de Londres préfèrent avoir leurs procès jugés, rapidement et sans trop de frais, par quelques hommes intelligents, honorables, connaissant les affaires sur lesquelles ils sont appelés à statuer et inspirant confiance, au lieu de s'exposer aux dépenses énormes et aux délais sans fin qu'entraînent souvent les procès devant les cours de justice. Il faut, suivant moi, qu'un homme ait un culte tout à fait extraordinaire pour la science des lois, pour vouloir que certaines questions non résolues par lord Mansfîeld et lord Ellenborough, soient tranchées, à ses frais, au prix de centaines et de milliers de livres, quand sa propre affaire, qui l'intéresse avant tout, peut être décidée par un arbitre dans lequel il a confiance 2. »

Depuis lors, en elïet, la corporation de la Cité, d'accord avec la Chambre de commerce de Londres, a créé une Chambre d'arbitrage (Chamber of arbitration), dont

1. — Report from select commillee on trïbunals of commerce, 3 août 1871, p. 409.

2. — Discours prononcé, au banquet du Lord-Maire, le 9 novembre 1891, par lord Coleridge, lord chef justicier d'Angleterre.

P ROGÊDU R E DU l A il A UTE CO IJ H

la première séance a eu lieu, au Guildhall, le2:î novembre 1892, en présence du Lord .Maire, du ministre du ( lommercei président ofthe Board o/'t rade), (lu recorder et de plusieurs membres du Parlement. Au lunch, qui a suivi, le ministre, AI. Mundella, a vivement félicite Ja corporation et la Gbambre de commerce de leur initiative. « 11 y a trente;cinq ans, dit-il, quo je prêche l'arbitrage, mais, pendant longtemps, il m'a semble que c'était une voix dans le désert...; aujourd'hui, je suis président de la grande commission du travail et rien n'a plus frappé mes collègues et moi-même que la promptitude cl la diffusion du principe de l'arbitrage. »

La Chambre d'arbitrage est administrée par un comité de quinze membres. Les parties doivont signer l'engagement de se soumettre à ses décisions et elles ne peuvent, dès lors, s'y soustraire qu'en vertu d'un nouvel accord.

Les débals ont lieu à huis clos, et toute la procédure a un caractère confidentiel. Les parties peuvent comparai! re en personne ou se faire représenter par un avocat, unsolicitor, voire même par un commis ou employé quelconque. Les audiences sont tenues, chaque jour, sauf les dimanches et jours de grandes fêtes, et il ne doit y avoir aucune vacance quelconque, pendant l'année.

La Chambre de commerce a dressé, avec grand soin, une liste des personnes qui doivent être appelées à remplir les fonctions d'arbitres; après avoir adressé à chaque branche de commerce une circulaire pour demander des propositions, elle a soumis les noms indiqués au conseil communal, puis au comité mixte d'administration. Sur La liste déjà formée, figurent plus de quatre cents négo-