‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 74 sur 481 · L'ARBITRAGE · texte numérisé non relu

L'ARBITRAGE

eiants, banquiers, courtiers, avoués, architectes, ingénieurs, comptables, etc.; elle sera complétée et elle comprendra pins de mille personnes. Un avocat, conseil de la Reine, remplit les fonctions d'assesseur, et le secondary de la Cité, celles de greffier.

Il y a trois modes de jugement : par un seul arbitre, par deux arbitres, assistés, au besoin, d'un tiers arbitre, ou par trois arbitres.

Les différends ordinaires sont soumis à un arbitre unique, qui peut, au besoin, réclamer le concours d'un assesseur. Il n'y a pas de règles strictes de procédure et les frais sont très modérés : on espère qu'en deux heures, et moyennant deux guinées, on pourra faire trancher la plupart des causes qui ne soulèvent pas de difficultés particulières. Avant même que la Chambre d'arbitrage ait commencé à fonctionner, plus de douze cents affaires étaient inscrites au rôle.

D'un autre côté, les villes de province se proposent de suivre l'exemple de la métropole. A Sheffield, on prépare déjà une organisation identique et l'on annonce que la môme question est mise à l'étude, dans la plupart des grands centres commerciaux du Royaume.

En cette matière, comme en tant d'autres, l'initiative individuelle a devancé celle des pouvoirs publics. Pendant que le Gouvernement et le Parlement hésitaient ou discutaient, les citoyens ont agi et, lorsque les réformes proposées auront abouti, si tant est qu'elles doivent aboutir, il ne restera aux légistes qu'une très mince proie : Tarde venientibus ossa !

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