Crown office Ilufrs, 23;j et suiv

LESWRITS DU CROWN SI DE

Jusqu'à ces derniers temps, le torit à'habeas corpus avait été considéré comme étant péremptoire et absolu, comme offrant un remède sûr et immédiat. Un récent arrêt de la Chambre des lords a opéré ce que le lord chef justicier d'Angleterre a nommé « une sorte de révolution, qui a ce résultat extraordinaire qu'un homme riche peut suspendre, pendant trois ans, l'action de la Cour et détruire ainsi, en réalité, l'effet du writ. On avait toujours cru, ajoutait lord Coleridge, que lorsqu'un torit était lancé, il n'y avait pas d'appel contre cette décision, mais il semble que cela aussi est changé l. »

L'affaire à propos de laquelle s'est produit ce changement de jurisprudence est assez simple. Un enfant catholique, « Harry Gossage, » placé dans l'établissement du Dr Barnardo, où il avait été reçu par charité, était traité comme étant protestant. Sa mère le réclama, afin de le faire élever dans sa religion, mais le juge refusa le writ à'/iaôeas cor^pus, par le motif qu'on ne "peut pas l'accorder dans ces circonstances 2. Sur ces entrefaites, la Cour d'appel décida que ce writ peut être obtenu, en pareil cas. La mère revint alors à la charge et une chambre divisionnaire lança un writ, ordonnant au Dr Barnardo d'amener Gossage devant la Cour.

Au lieu d'obéir, ce propagandiste obstiné fit passer