Audience du 1er août

2. — On pourrait croire que la question religieuse a joué ici un rôle et que le writ aurait été accordé s'il s'était agi d'un protestant élevé dans la religion catholique; il n'en est rien. Le juge était, précisément, sir J. Mathew, qui est, non seulement un magistrat ôminent, mais encore un bon catholique.

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l'onfanl au Canada el se pourvut d'abord devant la Cour d'appel, «jui lui donna tort, puis devant la Chambre des lords, qui le condamna également1, et cela, Boil <lil en passant, dans une circonstance particulière, c'est-à-dire après la dissolution et en usant, pour la première fois, du droit, que lui a récemmenl conféré le législateur, de siéger, même lorsque le Parlement esi virtuellement non existant.

La doctrine établie par la Chambre Haute est très naturelle, mais il s'esl écoulé trois ans et huit mois, depuis le jour où le writ avait été émis : Là est le fait grave, et la reconnaissance de ce droit d'appel est précisément ce que le lord chef justicier a qualifié de révolution.

Mais si les décisions de la section du Banc de la Reine peuvent former l'objet d'un appel , lorsqu'elles accordent un writ à'habeas corpus, en estil de même, dans le cas où elles le refusent? La question, qui semblait naguère très douteuse, a été récemment tranchée dans le sens affirmatif par la Cour d'appel, exceptionnellement présidée par le lord Chancelier 2.