SON TRANSFERT AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS

La loi du i*^'" vendémiaire an IV, qui substituait le mètre à l'aune, pour Paris, à partir du i^'" nivôse (22 décembre 1795) place (art. 21) l'Agence temporaire sous l'autorité du Ministre des Travaux publics.

Mais, quelque temps après, lors de la suppression de cette Agence (i^ozr p. 73-74), elle fut réunie au Ministère de l'Intérieur : là elle donna naissance à ce qu'on appela plus tard le Bureau des poids et mesures, le Bureau des prototypes, le Dépôt des prototypes. Ce Bureau se trouve mentionné notamment dans l'arrêté du Directoire du 27 pluviôse an VI, dans les ordonnances royales du 18 décembre 1825 et du 17 avril iSScj, et il était chargé de vérifier les poids et mesures envoyés dans les bureaux de vérification.

Aussi avait-il reçu des étalons en platine du mètre et du kilogramme à peu près contemporains de ceux des Archives, ainsi que d'autres instruments que nous trouvons indiqués d'une manière très sommaire dans l'exposé des motifs du Ministre à la Chambre des Pairs (^), le 14 mai i838, lors de la demande d'un crédit de 200 000^'" pour remplacer les étalons des bureaux de vérification :

(^) Moniteur L'nircrsel, année i83S, p. 1248.

Organisation de la vérification. 2 33

« ... [-es nouveaux étalons qui seront envoyés dans les départements seront établis par les artistes les plus habiles, et vérifiés avec le plus grand soin. Sous ce rapport, l'Administration possède depuis longtemps des moyens de vérification qui ne laissent rien à désirer. En effet, le Bureau des prototypes, créé après l'an VIII ('),a été organisé par la Commission tem-

(') Nous n'avons pu trouver aucun acte relatif à la création de ce Bureau des prototypes. Un Rapport au ministre sur la situation des travaux relatifs à l'établissement des nouvelles mesures (12 messidor an VIII ) dit que, lors de la suppression de l'Agence temporaire, « le citoven Benezech, alors ministre de l'Intérieur... continua aux membres de l'Agence leurs fonctions aux mêmes personnes, et ils formèrent le Bureau consultatif ».

Voici d'ailleurs l'arrêté du Comité d'instruction publique organisant les bureaux de l'Agence temporaire, arrêté que nous avons trouvé depuis l'impression de notre Chapitre VI :

a ARRÊTÉ.

» Le Comité d'instruction publique, d'après le rapport qui lui a été fait le 35 du présent mois par' l'Agence temporaire des poids et mesures, relativement à l'organisation de ses Bureaux, arrête ce qui suit :

» Les divers objets dont l'Agence temporaire des poids et mesures est chargée seront glassés en trois bureaux sçavoir :

» BUREAU A. — Sciences et Arts.

» Comprenant les moyens d'instruction, la construction des échelles graphiques, la détermination de la forme des mesures, le Jugement des inventions, la réception des ouvrages fabriqués, les relations avec les Commissaires chargés des opérations géodésiques, la rédaction de l'ouvrage contenant les Tables de rapport entre les mesures françaises et celles étrangères, tout ce qui concerne le projet du monument destiné à la conservation de l'étalon.

» Bureau B. — Commerce et Règlements.

» Qui s'occupera de la connoissance des besoins et des ressources relatives aux mesures dans toute la République, des approvisionnements et demandes de matières aux administrations, des ateliers et de l'emploi des ouvrier^, des moyens de transport, de l'émission des mesures, du travail à faire pour préparer les règlements et indiquer au Comité d'instruction publique l'époque à laquelle chaque espèce de mesures pourra devenir obligatoire .

» BUREAU C. — Comptabilité, Pkbsonnel et Contentieux.

» Pour la Comptabilité, aura la demande des fonds, leur emploi et la reddition des comptes, les rapports à la Commission executive d'instruction publique sur tous les objets de dépense, la passation des marchés.

» Pour le Personnel, l'établissement et le mouvement des préposés nécessaires, la déterraination de leurs fonctions, de leurs traitements et indemnités.

» Pour le Contentieux, le maintien de l'exécution des marchés, la poursuite des contraventions et malversations.

» Chacun des trois bureaux désignés A, B, C, pourra être composé d'un chef, d'un sous-

234 Chapitre XXIII.

poraire des poids et mesures, dont faisaient partie MM. Legendre, Coquebert et Gattey, de manière à satisfaire à tous les besoins du service. Les étalons du mètre et du kilogramme en platine, établis par Fortin, en exécution de la loi de germinal an III, y sont conservés dans toute leur pureté primitive, et servent de termes de comparaison; des balances de Fourche et de Fortin et un comparateur de Kutsch père, donnant pour les mesures linéaires le j~ du millimètre, permettent de constater la conformité absolue des étalons des poids et mesures. Trois mille types existant déjà dans les bureaux de vérification ont été ainsi contrôlés, et aucun d'eux n'a reçu le poinçon d'étalonnage avant d'avoir été reconnu dans des conditions de précision assez rigoureuse pour ne laisser aucune différence mécaniquement appréciable.... »

Lorsque furent construits les étalons destinés aux bureaux de vérification, le petit local occupé par le Bureau des prototypes au Ministère du Commerce se trouva tout à fait insuffisant, et il fallut en chercher un pour recevoir et vérifier ces 25oo pièces ou séries. Un Rapport au ministre, daté du 1 2 janvier 1 889, proposait

chef, de deux employés principaux, d'un employé chargé du registre, de deux expéditionnaires, d'un garçon de bureau et d'un commissionnaire ou homme de confiance.

» Il y aura en outre un Secrétariat général servant de centre commun, et qui sera composé d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint, d'un employé chargé du registre, de deux expéditionnaires, d'un garçon de bureau et d'un commissionnaire.

» Enfin il y aura un employé chargé particulièrement de la comptabilité et, avec le titre de sous-chef, un garde-magasin concierge, au traitement d'expéditionnaire, et un portier payé comme les garçons de bureau.

I) L'Agence ne réunira les divers employés ci-dessus mentionnés qu'à proportion de l'accroissement que prendra son travail, et de manière que personne ne soit sans une activité continue. L'Agence proposera au Comité d'instruction les changements que l'expérience lui ferait reconnaître nécessaires pour son organisation : elle fera en sorte de la réduire le plus qu'il sera possible.

» Le traitement des employés de ses bureaux sera respectivement le même que celui des employés analogues dans les commissions executives.

« Paris, le 24 germinal, 3« année de la République française une et indivisible.

)) Les membres du Comité d'Instruction publique,

» Signé: Barailon, Grégoire, Planchard, Dulaure, Curée, Massieu, Waxdelaincoukt, Villar. »

Organisation de la vérification. 235

une pièce disponible du Conservatoire des Arts et Métiers; cette affectation devait être d'ailleurs tout à fait temporaire, ne durer que six à huit mois.

Ce ne fut que près de dix ans après, le 28 avril 1848, que l'arrêté suivant transporta au Conservatoire les instruments et les attributions du Bureau des prototypes :

<( Le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Agriculture et du Commerce,

» Prenant en considération que le dépôt de la collection des étalons prototypes existant dans un local dépendant de l'hôtel du Ministère de l'Agriculture et du Commerce n'atteint pas le degré d'utilité qu'il devrait avoir s'il était placé sous la surveillance immédiate d'un corps savant et dans un établissement scientifique; qu'il n'atteint pas davantage le but d'utilité pratique qu'il obtiendrait complètement s'il était plus au centre du mouvement industriel, et des professions relatives à la fabrication des poids et mesures et des instruments de précision;

» Considérant que ce dépôt placé au nombre des collections du Conservatoire National des Arts et Métiers et sous la direction de l'administration de cet établissement réunira le double avantage ci-dessus indiqué dans l'intérêt de la Science et de l'Industrie;

» Arrête :

» Article premier. — Le dépôt et la collection des étalons prototypes, établis près le Ministère de l'Agriculture et du Commerce en exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 18 décembre 1825, est transféré au Conservatoire National des Arts et Métiers pour faire partie des services de cet établissement.

» Art. 2. — A partir du i" mai prochain, toutes les opérations de vérification et de poinçonnage des étalons de poids et mesures, destinés aux bureaux de vérification, auront lieu dans le local, pour ce affecté, du Conservatoire National des Arts et Métiers.

» Art. 3. — Le dépôt des prototypes, ainsi que les travaux officiels ou scientifiques dont il est le centre légal, sont placés sous la direction et la surveillance de l'administrateur du Conservatoire National des Arts et Métiers.

2 36 Chapitre XXIII .

» Art. 4. — Ces opérations et travaux pourront être, par ledit administrateur, délégués tant au conservateur des galeries et collections, qu'au conservateur-adjoint (').

» Art. 5. — L'administrateur du Conservatoire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

» Paris, le 28 avril 1848.

« Signé : Bethmont. »

Par suite, le Conservatoire des Arts et Métiers reçut les étalons et les instruments du Bureau des prototypes et eut la charge des comparaisons décennales prévues par l'article 6 de l'ordonnance du 17 avril iSSg [voir p. 23o).

Parmi ces étalons et instruments, citons la pile de Charlemagne; un mètre et un kilogramme de platine contemporains de ceux des Archives; plusieurs mètres et kilogrammes en laiton de la même époque; le mètre provisoire; six règles en fer représentant l'aune de Paris à diverses époques; des poids et mesures étrangers; le comparateur de Kutsch qui avait 2'", 4 de long; un comparateur micrométrique de Gambey, de 2'", 3 de long; des balances de Fortin, de Fourché, de Kutsch, de Gambey.

Le Conservatoire a d'ailleurs eu toujours soin de maintenir son outillage à la hauteur de sa nouvelle et importante mission, qui ne pouvait que s'élargir à mesure qu'augmenteraient les demandes d'étalons métriques faites par les États étrangers. Ainsi il acquit successivement un comparateur à touches et un compas à verges de Silbermann, ainsi qu'un comparateur à mouve-

(^) Un arrêté du même jour créa au Conservatoire un emploi de conservateur-adjoint chargé spécialement des fonctions de vérificateur conservateur des prototypes, ainsi que de la vérification et du poinçonnage des étalons des poids et mesures destinés aux divers bureaux de vérification de France. Le même arrêté nommait à ces nouvelles fonctions « le citoyen Ribou, mécanicien ».

Organisation de la vérification. 287

ment longitudinal, construit par Froment sous la direction de H. Tresca: ce dernier instrument, qui figurait à l'Exposition de 1867, permit de tracer les mètres à traits, de les comparer entre eux par mouvement longitudinal ou par mouvement transversal, à la température ambiante ou à celle de la glace fondante.

En outre, ses étalons du mètre et du kilogramme en platine, qui lui venaient du Bureau des prototypes, furent comparés officiellement (\) à ceux des Archives et purent dès lors faire foi pour ramener aux prototypes tous les nouveaux étalons qui leur seraient comparés.

Quant à la vérification décennale des étalons et instruments déposés dans les bureaux de vérification, prévue par les ordonnances du 18 décembre 1825 et du 17 avril 1839, elle aurait dû être faite pour la première fois en 1849. ^^^s i852, un projet d'exécution avait été élaboré au Conservatoire, mais diverses circonstances le firent ajourner, et sa réalisation n'eut lieu qu'en 1 867-1 868 (-) : cette première vérification, faite alors au Conser-

C) La Commission chargée de cette comparaison, nommée par le Ministre, se composait de MM. MoRiN, président; Delaborde, directeur des Archives ; Tresca, Silbermann, et Froment, constructeur. Les résultats obtenus furent consignés dans un procès-verbal en date du 5 mars 1864 et approuvé par le Ministre le i(3 avril suivant, pour servir de base aux opérations de vérifications officielles. Dès lors on put faire las comparaisons à la températurede la glace fondante, ce que l'on n'aurait pasosé faire avec les étalons des Archives.

Pour opérer à une température aussi voisine de zéro que possible, les comparaisons de 1864 furent faites à un moment convenable, en janvier et février. D'autre part, afin d'éviter toute erreur dans le calcul des corrections à faire aux pesées dans l'air, et pour n'avoir pas à tenir compte de la différence du volume, on fit construire pour la première fois, sur la proposition de H. Tresca, deux kilogrammes de platine ayant aussi exactement que possible les mêmes dimensions extérieures que celui des Archives.

(') Foir le Rapport à S. E. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, sur la revision des étalons des Bureaux de vérification des poids et mesures de l'Empire français, en 1867 et 1868. (Extrait des Annales du Conservatoire des Arts et Métiers . )

2 38 Chapitre XXIII. — Organisation de la vérification.

vatoire SOUS la direction d'une Commission scientifique (*), exigea un personnel assez nombreux et entraîna une dépense totale de 120000*^'. Elle montra la nécessité d'une organisation plus complète du service de la vérification et surtout celle d'une inspection régulière: en conséquence, un règlement nouveau fixa les limites des tolérances à admettre, tant pour les étalons des vérificateurs que pour les mesures et les poids du commerce, afin d'obtenir partout la régularité nécessaire.

Maintenant, à mesure des besoins du service, on vérifie au Conservatoire le matériel neuf(-) destiné aux bureaux de vérification, ainsi que tout le matériel de ces bureaux qui, mis hors d'usage, a été ensuite réparé à Paris. Enfin, après autorisation, on y vérifie également les poids et mesures présentés par des administrations françaises ou étrangères, ou même par des constructeurs.

(^ ) Cette Commission, nommée par arrêté du 10 septembre i866, comprenait : général MoRiN, président; Regnault, Foucault, Grenet, ingénieur en clief des Ponts et Chaussées; Jacquot, ingénieur en chef des Mines; H. Tkesca, secrétaire-rapporteur.

{*) La vérification des poids et mesures neufs du commerce est faite généralement par les bureaux de vérification. Toutefois, en raison de l'importance de la fabrication parisienne, il existe depuis longtemps à Paris un Bureau central d'étalonnage qui vérifie tous les poids et mesures neufs construits dans le département de la Seine.

La loi de finance du 21 juillet 1894 porte :

« Art. 5. — A partir du i*"" janvier" iSgS, la vérification première des instruments de pesage et de mesurage neufs ou rajustés sera faite gratuitement. »