A LA CHAMBRE DES PAIRS

Article \*' . — Comme au projet col. II, c^est^ à'dtre comme dans la loi, col V.

Art. 2. — Comme au projet, col. II, c*est 'à-dire comme dans la loi, col. V.

Art. 3. — a partir du I" janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 1 8 germinal an Illet 19 frimaire an VllI, constitutives du système métrique décimal, seront