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franc de 30 %, environ, et la création d’un Fonds de stabilisation

des changes, destiné à régulariser, en coopération avec les Fonds

de Grande-Bretagne et des Etats-Unis d'Amérique, les rapports. entre le franc français et les devises étrangères. Ce projet est devenu la loi monétaire du 1er octobre 1936 après avoir subi cer-. tains amendements.

Plusieurs motifs ont été invoqués en faveur de la réduction du poids d’or de l’unité monétaire française. Ils étaient inspirés largement par certaines expériences étrangères, parfois mal comprises, et d’après lesquelles il était, en tout càs, hasardeux de préjuger les résultats qu’une manipulation monétaire donnerait en. France.

L'un des arguments (1) mis en avant pour justifier une dévaluation du franc était la nécessité de précipiter le retour des capi-taux français exportés à l'étranger, les détenteurs d’or et fe. devises devant, normalement, être désireux d’encaisser leurs. bénéfices et de profiter du mouvement de hausse qui se déclancherait sur les valeurs françaises à revenu variable, à la suite de. l’'amputation du franc. Les autorités responsables attendaient surtout, du rapatriement des capitaux exportés, une plus grande abondance des disponibilités sur le marché monétaire et, partant, une baisse du taux de l’intérêt. Celle-ci devait, d’une part, sti-

muler la reprise des affaires (2), d’autre part, provoquer, en par-

ticulier, la hausse des rentes et, par conséquent, faciliter des opérations de conversion susceptibles de réduire, d’une manière appréciable, la charge des emprunts et, par suite, le déficit budgétaire.

Une fois prise sa résolution, le gouvernement français, dans l’exposé des motifs de la loi du 1er octobre 1936, a fait sienne la thèse des partisans de la dévaluation, d’après laquelle cette dernière constituait un moyen efficace de mettre fin à la crise économique qui sévissait en France. Cette thèse s’alliait parfaitement avec « la politique de détente et d'expansion » (3) dont le gou vernement avait fait un des articles essentiels de son programme, en réaction contre la politique de déflation poursuivie, presque sans.

(1) Les dévaluationnistes ont invoqué également la nécessité d’empêcherl’encaisse-or de la Banque de France de descendre au-dessous de 50 milliards: de francs de 1928 pour des raisons de sécurité extérieure,

Al Cf. exposé des motifs du projet de loi monétaire.

3) Exposé des motifs du projet de loi monétaire.

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interruption, depuis le début de la crise. Comme aux Etats-Unis, “on considérait la dévaluation comme un remède à la baisse des prix.On attendait d’elle leur revalorisation, le gouvernement estimant d’ailleurs qu’elle n’entraînerait pas une hausse sensible, autre que celle, saine et durable, qui devait résulter de là reprise des affaires, consécutive au coup de fouet que la dépréciation d’une monnaie donne en général à l’activité économique (1). En outre, le gouvernement escomptait que le renchérissement général se traduirait, dans les comptes budgétaires, par une substan- tielle plus-value de recettes, donc par une diminution durable de l'endettement public que l’on ne pouvait pas obtenir par la mainmise de l'Etat sur le bénéfice comptable qu’allait faire apparaître la réévaluation de l’encaisse-or de la Banque de France. Enfin, l'exposé des motifs indiquait que le gouvernement français entendait — de même que le gouvernement belge en 1935 — réaliser l’ajustement du franc sur la base des prix mon- “diaux, afin de rétablir la parité indispensable entre les prix inté- . rieurs français et les prix des principaux pays étrangers. En effet, l’indice-or dès prix de gros, établi sur la base 100 en 1913 ou 1914, était passé progressivement, en France, de 71 en 1935 {moyenne annuelle), à 83 en septembre 1936 (2), alors qu'aux mêmes dates, il s’établissait aux Etats-Unis d'Amérique (3) à ‘68 et 70, en Grande-Bretagne (4) à 61 et 67, en Allemagne (5) à 102 et 104, en Belgique (6) à 60 et 62. L'augmentation de la disparité entre les prix français et les prix étrangers était due à l’aggravation en France des charges sociales s’incorporant au coût de revient, au gonflement de la circulation monétaire provenant des avances de la Banque de France à l'Etat et de l’application de la politique d’accroissement du pouvoir d'achat, enfin à

(1) Dans l'exposé des motifs du projet de loi monétaire, il était dit que ajustement du franc envisagé était destiné à remédier à la baisse des prix mais que le redressement de ceux-ci ne dépasserait pas un niveau normal car « non seulement des stocks abondants mais encore le potentiel de pro- ‘duction d’un outillage partiellement inemployé » pesaient sur les cours et les inclinaient à la baisse. Diverses mesures devaient d’ailleurs avoir pour effet de freiner la hausse des prix : pour les produits importés l’abaissement des droits de douane et des taxes intérieures, pour les produits nationaux une amélioration des méthodes de production et la disparition de certains monopoles et trusts.

(2) Statistique générale de la France.

(3) Bureau of Labor.

(4) Statist.

(5) Office de statistiques.

:{6) Ministère du Travail.

la dépréciation des devises, à laquelle s’étaient résolues les prin-cipales puissances pour permettre à leur économie de supporter la baisse profonde des prix qui a marqué la crise de 1929. L’alignement du franc sur ces devises, par réduction de sa teneur-0r,. devait déterminer une amélioration décisive, sinon un renversement de la balance du commerce de la France,

La dévaluation du franc français, consommée par la loi du 1er octobre 1936, a donc été réalisée dans des conditions et pour des raisons différentes de celles de la dévaluation de 1928.

En effet, la loi du 25 juin 1928 avait fixé la nouvelle teneur-or du franc à un poids correspondant au cours auquel il se maintenait sur le marché des changes depuis la fin de 1926. En outre, elle avait introduit en France un système d’étalon de change-or lingots voisin de l’étalon-or pur. Enfin, la France avait su mener à bien son redressement financier et rétablir la monnaie sur une base stable, sans le concours de l’étranger (1).

SECTION III. — Echec de la dévaluation du franc français du 1°r octobre 1936 (2).

Les prévisions officielles des plus favorables, dont la modifi-cation de l’unité monétaire française avait été l’objet en 1936.. ne se sont pas réalisées. Par ailleurs, les espérances qu'elle. avait suscitées en France concernant le rétablissement de l’équilibre des finances publiques, la reprise de l’activité économique et l’amélioration de la balance du commerce extérieur, ont. été complètement déçues.

Jusqu'en mai, 1938, le franc français s’est progressivement déprécié sous la pression des exportations de capitaux français. Ces derniers, sauf pendant les brèves périodes où une nouvelle: hausse importante dés changes à Paris entraînait des rentrées. temporaires, n’ont cessé d’émigrer jusqu’au printemps de 1938. Ce n’est qu’en novembre 1938 que le mouvement de rapatrie-

(1) G. Lachapelle : Les batailles du franc.

(2) G. Pirou : op. cit. ; L. Baudin : La monnaie, ce que tout le monde devrait: en savoir, Ch. XVIII.

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ment des avoirs français prit de l’ampleur pour se poursuivre durant toute l’année 1939.

D'une part, en effet, le régime monétaire international instauré en septembre-octobre 1936 par l'accord tripartite —devenu le «pacte à six » — et les arrangements techniques postérieurs n’ont guère entravé la spéculation sur les changes. Du fait même que les devises pouvaient subir des variations, cette spéculation a été encouragée (1) plutôt que découragée ; d’autant plus que la circulation internationale des capitaux demeurait libre, les signataires de l’accord s’étant déclarés hostiles à tout contrôle des changes. Or, d’octobre 1936 à mai 1938, les transferts de fonds, dus à des opérations spéculatives, portèrent sur des sommes considérables.

D'autre part, les capitalistes continuèrent à thésauriser à l'étranger une fraction importante de leurs avoirs, car il n’avaient pas l'impression que la devise française fût à l’abri de toute atteinte.

En 1937, en effet, la balance des revenus de la France a présenté un déficit estimé (2) à 4 milliards de francs de 1928 (3), imputable essentiellement au solde débiteur de la balance du commerce extérieur de plus de 9, 1 milliards de francs de 1928. En outre, le déséquilibre du budget ordinaire à atteint près de 6 milliards, et le montant des dépenses porté au compte des « Investissements en capital » (4) plus de 15 milliards de francs dépréciés. Enfin, la dette publique — à l'exclusion de la dette politique extérieure — s’est accrue de plus de 35 milliards de francs dépréciés. ;

En 1938, et pour la première fois depuis 1930, la balance des revenus a été pratiquement équilibrée — déficit 130 millions. de franes de 1928 ou 300 millions de francs dépréciés (2), le solde débiteur de la balance du commerce extérieur étant ramené à 5 milliards environ de francs de 1928 (environ 13 mil-

(1) La fixation d’une limite maxima et minima, avec un écart sensible, entre lesquelles peut osciller la valeur au change de la monnaie, non seulement rend possible les opérations spéculatives, mais encore les stimule car elle permet aux spéculateurs de déterminer leurs risques maxima et de se couvrir en conséquence. à we ;

(2) Dans le numéro annuel de la Revue d'Economie politique intitulé la France économique.

(3) Cette unité monétaire a été choisie de préférence au franc de l’époque dont la valeur s’est constamment dépréciée au cours de l’année.

(4) Budget extraordinaire substitué au « Fonds d'armement, d’outillage et. d’avances sur travaux », voir p. 43.

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liards de francs dépréciés). Par contre, le déséquilibre du budget ordinaire s’est chiffré à 9, 5 milliards et le montant des dépenses porté au compte des « Investissements en capital » à 19 milliards environ de francs dépréciés, dont 17 milliards pour les seuls travaux de la Défense Nationale. Quant à l'augmentation de la dette publique — à l'exclusion de la dette politique extérieure — elle n’a été que de 21 milliards environ de francs dépréciés. Il est vrai que le montant des avances provisoires consenties par la Banque de France à l’État était passé de 17, 7 milliards à la fin de 1936, à 31, 9 milliards à la fin de 1937 et avait atteint 52, 1 latte de francs dépréciés le 14 novembre 1938. A cette date, suivant les dispositions de la Convention intervenue entre le Ministre des Finances et la Banque de France, le 12 novembre 1938, la plus-value comptable dégagée par la réévaluation de l’encaisse-or et des avoirs disponibles en devises étrangères de la Banque a été affectée, à due concurrence, au remboursement définitif des avances provisoires, dont le chiffre fut ainsi ramené à 20, 6 milliards, montant qu’elles ne dépassèrent pas jusqu’en septembre 1939. L’impression défavorable que donne à première vue la comparaison des montants atteints en 1937 et en 1938 par le déficit du budget ordinaire et du budget extraordinaire ‘et par les avances provisoires de la Banque de France à l’État s’atténue fortement si l’on tient compte de la dépréciation progressive (35 % environ) subie par l’unité monétaire trançaise au cours de ces deux années et, notamment, entre le 1er juillet 1937 et le 5 mai 1938.

En fait, à partir de cette dernière date, la situation économique et financière de la France s'était améliorée dans l’ensemble, en liaison d’ailleurs avec un assainissement du climat politique intérieur. La confiance dans l'avenir du pays, et partant dans celui de la monnaie, s'était raffermie peu à peu malgré l'incertitude grandissante de la situation politique internationale. Cette renaissance de la confiance s’est traduite par un retour des capitaux français exportés, qui s’est accéléré à partir de novembre 1938. Les mouvements invisibles de capitaux se sont soldés par un excédent d’importations estimé (1) à plus de 3 milliards de francs de 1928 (7, 7 milliards de francs dépréciés) pour l’année 1938, et à plus de 17 milliards de francs dépré-

(1) Voir renvoi 2 page 47.