CHAPITRE II

Structure du système monétaire français.

L'intention première du gouvernement français était, lorsqu'il eût pris le parti de dévaluer le franc, d’opérer son rattachement immédiat à l’or, suivant le dispositif belge (1), avec cependant, délivrance de l’or, sans conditions ni réserves, pour l'exportation. La France aurait donc conservé, avec une unité monétaire dévaluée, un système d’étalon de change-or lingots qu'elle avait, en fait, depuis 1928. Ce projet ne rencontrait aucune hostilité de la part des autorités britanniques à qui il aurait permis de continuer à contrôler le cours de la livre sterling en passant par le franc (2). Par contre, les États-Unis recommandaient l'adoption d’un système à monnaie flottante avec fonds de stabilisation. C’est leur point de vue qui a triomphé. I1 semble, d’ailleurs, que c’était la meilleure solution pour le moment. Après les dernières expériences, il était hasardeux de restaurer l’étalon-or pour les règlements extérieurs — ou supposés tels — alors que les grandes nations commerçantes n’avaient pas elles-mêmes accepté de faire fonctionner le même régime.

SECTION I. — L'unité monétaire française et l'échec de l’accord tripartite pour ce qui la concerne.

Depuis la loi du 18 Germinal an III, l’unité monétaire française s'appelle le franc.

(4) Voir p. 22.

(2) Voir p. 31.

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Constitué d’abord (1) par un poids fixe d'argent, le franc avait été défini directement, pour la première fois, à l’article 2 de la loi monétaire du 25 juin 1928, par un poids fixe de métal jaune égal à 65, 5 milligrammes au titre de 900 millièmes de fin.

La loi monétaire du 1er octobre 1936 a suspendu l’application de l’article 2 précité. Elle disposait, en outre, que la teneur en or du franc serait fixée ultérieurement par un décret pris en Conseil des Ministres, celle-ci ne devant toutefois être ni inférieure à 43 milligrammes, ni supérieure à 49 milligrammes, au titre de 900 millièmes de fin. La dévaluation du franc devait donc être comprise entre 34, 35 % et 25, 19 %. Jusqu'à l’intervention du décret susvisé, la loi confiait à un Fonds de stabilisation des changes la mission de régulariser les rapports entre le franc et les devises étrangères en maintenant la parité du . franc par rapport à l’or dans les limites indiquées ci-dessus.

Cette formule était semblable à celle qui avait été adoptée en Belgique (2) en 1935 et présentait beaucoup d’analogie avec celle qui régissait, en fait, la monnaie,des États-Unis d’Amérique (3). Aux dires du gouvernement français, elle avait l’avantage de limiter la dépréciation possible du franc, tout en lui laissant une liberté de manœuvre indispensable au bon fonctionnement du Fonds de stabilisation (4). Il n’en fut rien.

Si, à Paris (5),les cours de la livre sterling et du dollar se maintinrent d’abord, pendant une période de cinq mois, respectivement aux environs de 105 fr. et 21 fr., 50 et ne dépassèrent pas, par la suite, 110 fr., 55 et 22 fr., 42 jusqu’au 30 juin 1937, ce fut au prix de la perte de la quasi-totalité de la dotation en or attribuée au Fonds de stabilisation le 1er octobre 1936. Ce dernier dut, en effet, racheter en or des montants considérables de francs aux organismes stabilisateurs des pays participants à

(1) La « Disposition générale » placée en tête de la loi du 17 Germinal an XI posait que « cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc ». La parité-or de ce dernier résultait de la taille adoptée pour les pièces d’or, soit cent cinquantecinq pièces de 20 francs ou soixante-dix-sept pièces et demie de 40 francs par AT MEN d’or, leur titre étant de neuf dixièmes de fin.

4) Analyse des articles du projet de loi monétaire.

5) Voir annexe I-1° Cours des changes à Paris.

accord tripartite qui les avaient acquis pour s'opposer à la baisse du franc français. |

Aussi, après avoir recommandé (1) au fonds de stabilisation, au printemps de 1937, d'employer une méthode plus flexible d'intervention sur le marché des changes, le gouvernement français, a-t-il décidé, par un décret du 30 juin 1937, de supprimer les limites entre lesquelles la loi du 1er octobre avait enfermé les oscillations autorisées de la teneur-or du franc, laquelle doit toujours être fixée par un décret pris en Conseil des Ministres.

Depuis le 1er juillet 1937, les liens, pourtant élastiques, qui rattachaient le franc français au métal jaune ont donc été rompus. Depuis, l’unité monétaire française est une monnaie de papier « souple », une « monnaie flottante » dont nulle définition-or légale ne borne plus les variations éventuelles.

Quant au Fonds de Stabilisation, il a été dispensé de l’obligation de maintenir la valeur du franc dans des limites quelconques, tout en devant continuer, cependant, à s’efforcer d’en modérer les fluctuations sur le marché des changes. Par conséquent, il a pu fixer son prix de vente de l’or à un niveau de plus en plus élevé, afin de freiner les sorties de métal au fur et à mesure que le franc avait tendance à se déprécier.

Du 1er juillet 1937 au 4 mai 1938, les cours de la livre sterling à Paris se sont élevés de 128 fr., 98 à 169 fr., 625, et celui du dollar des États-Unis de 26 fr., 015 à 35 fr., 88. Le 5 mai, le gouvernement français fit savoir que, dorénavant, le cours de 179 francs pour une livre sterling ne serait pas dépassé. Le même jour, celle-ci cotait 178 fr. 90 à Paris et $ 4.99 5/16 à New- York ; le poids d’or du franc ressortait, à la suite de ce « repli », à 27, 5 milligrammes (environ) à 900 millièmes de fin.

Ainsi, en mai 1938, le franc français est devenu, dans une certaine mesure, un satellite de la livre sterling, alors qu’en 1928 le Président du Conseil des Ministres français avait déclaré qu'il ne lui avait pas paru qu’un pays comme la France pût définir sa monnaie par une relation donnée avec des monnaies étrangères. D'ailleurs, la fixation d’un cours maximum de la livre sterling en francs par une simple déclaration ministérielle ne donnait guère un point d'appui bien stable à l’unité moné-

(1) En liaison avec la politique de la « pause » annoncée officiellement le 5 mars 1937. Cf. G. Pirou, op. cit.

taire française, la livre sterling n’étant plus liée à l'or par une relation fixe depuis septembre 1931, et le gouvernement britannique étant libre, en fait, d'accepter tout nouveau fléchissement de la livre qu’il jugerait conforme aux intérêts de som pays:

Du 5 mai 1938 au 8 septembre 1939, les cours extrêmes de la livre sterling à Paris ont été de 178:fr. 965 le 3 octobre 1938, et de 175 fr. le 5 septembre 1939 ; ceux du dollar, de 35 fr. 83 le 15 juin 1938, et de 43 fr. 75 le 8 septembre 1939, ce dernier cours équivalant à un poids d’or du franc de 22, 56 milligrammes à 900 millièmes. de fin.

Le décret-loi du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, a introduit en France le contrôle des changes et créé un office des changes. Dès le 15 septembre le Fonds de stabilisation des changes, agissant pour le compte de l'Office des Changes, a fixé, pour le dollar, son cours d'achat à 43 fr. 60 et son cours de vente à 43’ fr: 80 et, pour la livre sterling, respectivement à 176 fr. 50 et 176 fr. 75.

Le 4 décembre 1939, un accord monétaire et économique franco-britannique a stipulé que la parité franc-sterling serait maintenue au taux de:1'£ — 176 fr. 50‘pour la durée de là guerre et pendant six mois à compter de la conclusion du traité de paix. Il prévoyait, en outre, que chaque pays pourrait faire usage librement de la monnaie de l’autre et s’en procurer en la payant avec sa propre monnaie sans avoir recours à l'or:

Étant donné leur mode de fixation, ces cours ne peuvent être pris comme base pour déterminer exactement la valeur au change du franc à l’époque-et sa teneur-or en passant par l'intermédiaire du dollar. Du 25 août 1939 à fin février 1940, le cours du franc à New-York s’est déprécié de 15, 5 % environ, en fléchissant de cents 2, 655 (1) à cents 2, 245. Ensuite, le cours moyen mensuel: est: tombé progressivement de cents 2,13 en mars à cent 1, 85 en mai, pour se relever à cents 2 en juin 1940, ce dernier cours correspondant à une parité de 50 fr. pour un dollar et à une teneur-or du franc de 19, 7 milligrammes à 900 millièmes de fin.

(1) Cours correspondant à une teneur-or du frane de 26,17 mgr. à ‘900 imillièmes de fin.

Mais, peù avant l'armistice franco-allemand de juin 1940! lefranc cessa d’être coté à New-York. La reprise dé sa cotation sur cette place à‘ 14 mi-décembre 1940 (1 franc — 9, 24 cents) n'a eu! qu’une signification très limitée. Élle ne permet pas de sé faire une idée exacte de la valeur-or de l'unité monétaire françgaïse, et, par conséquent de sa valeur internationale, car le blocage des avoirs français aux États-Unis par l'Executive: érder n° 8.446 du 17 juin 1940, qui institue en fait pour ces

avoirs une sorte de contrôle des changes, a restreint considérä- blement le volume et la liberté des échanges francs contre doll lars, déjà notablement réduits depuis septembre 1939 à la suite de l'introduction du contrôle des changes en France. A la fin de 1941 le franc cotait cents 2, 32 à New-York.

L'établissement d’une réglementation des changes avait amené la France à négocier avec certains pays;non liés par l’accord tripartite, des accord bilatéraux de compensation, ou à renouveler sûr de nouvelles bases ceux qu’elle avait conclus pour des raisons différentes. Ces accords indiquäient, en général, que le taux de conversion réciproque des monnaies des pays signataires résulteräit d’un cours moyen côté à leur bourse des changes. Par contre, l'accord de compensation du 14 novembre 1940 pour les paiements franco-allemands, dispose qu’un reichsmark = 20 francs français. Cette disposition a été reprise, notarñment, dans le protocole du 11 janvier 1941 et dans celui du 1er février 1941 relatifs, le premier, à l'application aux paiements francobelges, le second, aux paiements franco-hollandäis, de l’accord de compensation franco-allemand susvisé. Elle fait réssortir, par rapport au cours du reichsmark coté à Paris en août 1939 (15 fr. 16), üne dépréciation du franc de 24%. Par ailleurs, dans le modus-vivendi commercial adopté par la France et la Suisse le 23 octobre 1940, le cours du franc suisse a été fixé à 10 francs français contre 8, 42 francs français en août 1939 ; il consacre une dépréciation du franc français de 14, 80 %.

Ces taux de conversion réciproque, conventionnelle et directe, entre certaines devises étrangères et le franc français, inclus dans les accords de compensation, ne permettent pas de donner une définition «internationale » du frane français, c’est-ä-dire une définition autorisant'une comparaison aisée eñtre celui-ci et. les principales unités monétaires étrangères.

Er fait, depuis le’ 30 juin 1937, le’ franc français est devenu

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une simple unité de compte abstraite (1), détachée de tout élément matériel, et notamment de l'or. C’est cette unité de compte abstraite qui sert en France de commune mesure des valeurs dans les échanges de services et de marchandises, c’est par rapport à cette unité qu'est fixé le prix de l’ancien métal étalon. En outre, en raison de l’absence de toute attache légale avec l’or et de l'institution du contrôle des changes en France, le franc français ne possède plus actuellement qu'une faible aptitude à servir de monnaie internationale (2), il est devenu une unité de compte essentiellement nationale (3).

$ II. — APPRÉCIATIONS PORTÉES A L'ÉTRANGER SUR LES DÉVALUATIONS DU FRANC.