III — L’ÉMISSION DES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE

Le titre III du décret du 31 décembre 1936, codifiant les textes qui régissaient la Banque de France, énumère comme opérations

. (4) A Londres le prix des monnaies d’or s'élevait au début de 1938 à 441 sh. 6 pence par once de fin contre 140 sh. pour l’or en barre ; il atteignait 453 sh. à Amsterdam et à Zurich. Voir Annexe IT : prix des pièces d’or à Paris en 1941-1942.

génératrices de l'émission des billets : les opérations sur or, les opérations d’escompte, les avances sur effets publics et sur valeurs mobilières, les avances permanentes à l'Etat. Mais certaines dispositions (1), qualifiées de spéciales ou transitoires et groupées au titre VIII dudit décret, modifient ou complètent cette énumération à laquelle il faut ajouter, depuis le décret du 17 juin 1938, les opérations sur le « marché libre » ou « open

market ».