I. — Les opérations sur or

La loi du 1er octobre 1936 a dégagé la Banque de France de l'obligation d'acheter de l’or à ses guichets. Toutefois cette source d'émission n’a pas été définitivement tarie. Quand le Fonds de Stabilisation des Changes à vendu, à différentes reprises de l’or à la Banque de France pour se procurer des francs, son compte chez elle a été crédité d’un montant en francs correspondant aux quantités d’or cédées (2). Comme le Fonds de Stabilisation a utilisé ces francs pour payer ses cédants de devises ou d’or, il s’en suit qu’en fait la Banque a continué à émettre des billets en contre-partie des ventes d’or par les particuliers, mais par l'intermédiaire du Fonds (3). Dans ce cas l'intervention de ce dernier a donc été analogue à celle signalée au sujet de la convertibilité en or du billet de la Banque de France. Il n’en est pas moins vrai que la suspension des achats directs de métal jaune aux particuliers par l’Institut d’Emission consacre la disparition. de ce qui tenait lieu, dans une certaine mesure, de la frappe libre du métal jaune dans le système monétaire français depuis 1928

Quant aux avances sur lingots et monnaies d’or consenties aux particuliers, elles ont été progressivement liquidées au cours de l’exercice 1937 et complètement apurées à fin septembre 1937 car elles avaient pris un caractère spéculatif nuisible à la tenue de l’unité monétaire française.

(1) Elles tirent leur origine soit d’une convention du 48 juin 1936 entre PEtat et la Banque de France, soit d’une loi du 19 août 1936, soit enfin de la loi monétaire du 1er octobre 1936.

(2) Sur la base d'évaluation de l’époque de l’encaisse-or de l’Institut d'Emission.

(3) A. Aftalion : Monnaie, prix et change, 1940, ch. VI, titre II, 4re partie.