II. — Les opérations d’escompte

Deux nouvelles catégories d’effets ont été déclarées admis-

sibles à l’escompte ou au réescompte de la Banque de France en 1936. La première est composée des warrants souscrits à l’ordre d’une coopérative de blé et des effets créés par une telle coopérative (Loi du 15 août 1936). La seconde comprend tous les effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum (loi du 24 juillet 1936). Ces effets ne sont pas escomptables au profit du Trésor public. Cette nouvelle source statutaire (1) d'émission revêt une importance considérable du fait qu’elle facilite le placement des Bons du Trésor, que la dette publique française à court terme atteint un montant élevé et, surtout, parce quelle permet indirectement le financement de cette dernière par l’inflation. Parmi les motifs pour lesquels l’État français a été amené ces dernières années à se faire consentir à plusieurs reprises des avances provisoires par la Banque de France figure, comme en juin 1936, l'impossibilité où il se trouvait de lui rembourser les bons réescomptés à leur arrivée à l’échéance.