IV. — Opérations sur le marché libre

a) Réglementation des opérations sur marché libre en France :

On entend par marché libre, l’ensemble du système bancaire privé, qui est alimenté par les fonds déposés à vue ou à courte échéance par la clientèle capitaliste et par les soldes en comptecourant représentant la trésorerie disponible des entreprises commerciales et industrielles. Il comprend également, à certaines époques, un volume plus ou moins grand de fonds étrangers.

Le Décret du 17j juin 1938 a ajouté, aux opérations statutaires de la Banque de France génératrices de l'émission des billets, la faculté d'acheter — et de revendre — sur le marché libre des effets négociables publics à court terme et des effets ARS admissibles à l’escompte (1).

Un règlement du Conseil général de la Banque de France, édicté en application du décret du 17 juin 1938, a admis les achats et les ventes portant sur les bons du Trésor, les bons de la

(1) Le montant de chaque effet doit être au minimum de 100.000 fr.

Défense Nationale, les billets de la Société Nationale des Cheminsde Fer, les acceptations de banque. Pour les trois premières

catégories d'effets le délai restant à courir jusqu’à leur échéance

ne doit pas dépasser deux ans, il est limité à 90 jours pour les

acceptations de banque. Les effets achetés par la Banque

doivent être revêtus d’un endos en blanc et non daté, les effets

sont vendus sur le marché sans son endos. En aucun cas ces

opérations ne peuvent être traitées au profit du Trésor Public

ou des collectivités émettrices.

b) Raïsons de l'introduction de la politique d’ «open market » en France :

L’exposé des motifs du décret précité a justifié l'autorisation, donnée à l’Institut d'Émission, de pratiquer la «politique du marché libre » par la nécessité d’accroître l'efficacité de sa politique d’escompte ainsi que sa liberté et son pouvoir d’intervention sur ce marché.

Avant la guerre 1914-18 la Banque de France disposait de deux éléments pour régulariser le marché monétaire et agir sur le volume du crédit : son encaisse métallique — par le jeu de l’étalon-or — et sa politique d’escompte. Mais en juin 1938 le système monétaire français n’était plus l’étalon-or et le portefeuille commercial et d’effets publics de l’Institut d'Émission, relativement faible par rapport à celui des quatre principales Sociétés de Crédit (1) (33 % environ) et par rapport à ses enga-

gements à vue (6 %), n’était plus considéré comme une arme suffisante pour lui permettre de contrôler le marché monétaire par l'intermédiaire des variations du taux d’escompte officiel. L'intervention de la Banque de France sur le marché libre ou hors banque avait déjà été admise par la loi monétaire du 25 juin 1928. L'article 3 de la Convention passée le 23 juin 1928 entre la Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale et d’'Amortissement de la Dette Publique et la Banque de France précisait en effet que celle-ci avait la faculté de négocier sur le marché les bons de caisses à 3 mois d’échéance qu’elle avait reçus de ladite Caisse, si elle le jugeait utile pour agir sur le volume du crédit et garder le contrôle de sa circu-

(1) Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Industriel et Commercial.

TS

lation ; elle pouvait également racheter les bons ainsi négociés avant leur échéance. D'autre part la Convention conclue le 23 juin 1928 entre le Ministre des Finances et l’Institut d'Émission a habilité ce dernier à acheter sur le marché libre, directement et pour le compte des Banques d’Emission étrangères admises à l'ouverture d’un compte-courant sur ses livres, des effets et valeurs à courte échéance ; la Banque de France est autorisée à réescompter ce papier aux Instituts d'émission susvisés mais ce procédé d’intervention sur le marché libre ne lui laisse qu’une liberté d’action assez réduite bien que, dans une certaine mesure, elle ait cependant la faculté d'effectuer pour son compte des achats directs d'effets à courte échéance qu’elle peut recéder ensuite aux Banques Centrales avec qui elle est en relations. Par ailleurs la Banque de France n’a pas usé de l’autorisation qui lui a été donnée dans la Convention passée avec la Caisse Autonome, car les bons de caisse ne rapportant pas d’intérêt, leur négociation sur le marché lui aurait imposé une charge trop lourde.

c) Critique de l'introduction de la politique d’ «open market » en France :

Le but officiel de l'introduction de l’«open market policy » en France était de renforcer l'efficacité de la politique d’escompte de la Banque de France. Par l’escompte et le réescompte celle-ci offre constamment et à tout le monde du crédit aux taux qu’elle fixe ; mais elle attend pour le fournir que les besoins du marché viennent à elle, pour partie à travers les banques qui distribuent le crédit de première ligne. Pour permettre à l’Institut d’Émission de jouer un rôle plus actif le décret du 17 juin 1938 l’a autorisé à prendre spontanément la décision d’apporter ou de retirer de l’argent du marché. Maïs en se portant acheteur d'effets, l’Institut d'émission n'offre pas du crédit constamment ni à tout le monde. En outre, il ne peut, par leur revente, retirer du marché plus d'argent qu'il n’en a mis alors qu’il est à même de lui donner un avertissement d’avoir à freiner l'octroi de crédits par l’élévation du taux de l’escompte.

Par ailleurs, quand elle escompte des traites commerciales, la Banque de France exerce une certaine surveillance sur la destination des fonds. Quand elle achète des effets, la Banque