SE MO

ci- n’entretiennent des relations d’affaires qu'avec les banques.

En Angleterre, l’objet essentiel de la politique de l’ «open market » a été, jusqu’en 1931, de neutraliser les effets des mouvements de métal jaune sur le marché monétaire et, après septembre 1931, de remplacer le système de l’étalon de change-or dans ses relations avec ce marché car avec l'instabilité des changes, qui a fini par apparaître normale, l’idée a prévalu dans ce pays que pour un système économique la stabilité monétaire était moins précieuse que la stabilité et le bon marché du crédit.

En France, la politique d’ «open market » devait officiellement compléter la politique du taux d’escompte officiel. En fait elle n’a abouti qu’à l'inflation, qu’à une émission de billets en contrepartie d'achats de titres d'Etat à court terme par l’Institut d’'Emission qui figuraient à son bilan, au poste «Effets négociables achetés en France » pour 6.811, 9 millions de francs au 31 décembre 1941 (1). D'ailleurs la politique d’ «open market » a rencontré en France des conditions peu propices à son fonctionnement du fait que le régime des émissions de la Banque de France est faussé depuis 1936 par les avances directes provisoires à l'Etat.

Du 18 juin 1936 au 9 juin 1940 l’Institut d'émission français s’est engagé, par diverses conventions passées avec l'État à lui consentir des avances provisoires directes à concurrence d’un montant total de 124 milliards de francs (2). Mais ces avances n'ont figuré à aucun moment aux situations hebdomadaires de la Banque de France pour cette somme par suite des remboursements partiels dont elles ont été l’objet entre les deux dates précitées. En effet, les plus values comptables dégagées en oCtobre 1936, juillet 1937, novembre 1938, et février 1940 par les réévaluations de l’encaisse-or et des avoirs disponibles en devises étrangères de la Banque de France et qui sont considérées comme

(1) Ces achats figuraient au bilan du 23 mai 1940 pour 8,4 milliards et à celui du 26 décembre 1940 pour plus de 7,8 milliards. . (2) Convention du 18 juin 1936, art. 1 et 2 : 14 milliards, art. 3 : 10 milliards ; convention du 30 juin 1937 : 15 milliards ; convention du 22 mars 1938 : 5 milliards ; convention du 14 avril 1938 : 10 milliards ; convention du \ 29 septembre 1938 et décret du 127 septembre 1939 : 25 milliards ; convention du 29 février 1940 : 20 milliards ; convention du 9 juin 1940 : 25 milliards.

revenant de droit à l’État, ont été affectées par ce dernier aux

époques susvisées à l’atténuation des avances en cours sauf 10 milliards attribués en octobre 1936 au Fonds de Stabilisation et 6,8 milliards attribués au Fonds de soutien des rentes en juillet 1937. Au 1er mars 1940, les avances provisoires consenties à l'État antérieurement à la guerre 1939-40 étaient complètement remboursées. Étant donné qu'ils ont été presqu’intégralement réalisés comme il vient d’être indiqué, ces remboursements doivent être considérés dans une large mesure comme des amortissements de créances irrécouvrables à l’aide de bénéfices résultant de réévaluations d’un poste d’actif. En outre, enraison de leurs modalités, ils ont laissé dans la circulation monétaire sous forme de billets ou d'inscriptions en compte convertibles en billets une Somme voisine de 55 milliards qui constitue une inflation définitive.

Pendant la guerre 1939-40, du 1er septembre 1939 au 6 juin 1940 la Banque de France a consenti de nouvelles avances provisoires à l’État pour un montant global de 70 milliards (1). La convention du 9 juin 1940 a stipulé que seront également appliquées au remboursement définitif des dites avances les dispositions de l’article 8 de la convention du 12 novembre 1938 qui affectent au remboursement des avances prévues à l’article 3 de cette convention :

1° le produit de la réévaluation du Fonds de stabilisation des changes ainsi que le solde en espèces du Fonds de soutien des rentes créé par un décret du 22 juillet 1937 ;

20 la plus-value dégagée par la réévaluation sur les bases en vigueur lors de leur arrivée à l’échéance des créances à terme en devises étrangères ;

30 la plus-value qui résulterait éventuellement d’une nouvelle réévaluation de l’encaisse-or et des avoirs disponibles en devises étrangères de la Banque de France.

Par diverses conventions, dont la première en date a été

A È] è r passée le 25 août 1940, la Banque de France s'est engagée à consentir à l’État des avances provisoires, en vue de contribuer

(1) Voir renvoi 2, page 84.

LR

au paiement des dépenses d’entretien des troupes allemandes d'occupation en France, mises à la charge du Gouvernement français par l’article 18 de la Convention d’Armistice du 22 juim 1940. Ces avances pourront être également remboursées à l’aide des ressources énumérées ci-dessus pour ce qui concerne les avances de trésorerie proprement dites. Le total des prélèvements de l’État sur le compte d’avances provisoires qui lui a été ouvert pour faire face aux paiements des frais d’occupation a été, à de nombreuses reprises et pendant des périodes relativement longues, inférieur à celui des versements décadaires (1) qu'il a dû effectuer au compte de l’Administration centrale des Reichskreditkassen chez la Banque de France. L'État français a pu remplir ses engagements en recourant à maintes reprises à la marge disponible présentée par le compte des avances provisoires de trésorerie proprement dites. Ces recours expliquent dans une large mesure pourquoi le solde de ce dernier compte n’a pas accusé une diminution sensible et progressive, après avoir atteint 69.650 millions au début d'octobre 1940, malgré les remboursements effectués depuis cette date par l'État à l’aide des fonds provenant des souscriptions importantes de Bons du Trésor. Comme ces dernières ont été financées, pour une bonne part, au moyen des disponibilités considérables que le paiement des frais d’occupation a apportées indirectement au marché monétaire, il en résulte qu’un circuit s’est établi entre les deux comptes d’avances provisoires ouverts au nom de l'État sur les livres de l’Institut d'émission.