IV. — LA COUVERTURE DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE EN FRANCE

La loi monétaire du 25 juin 1928 avait imposé à la Banque de France l'obligation de conserver une encaisse en lingots et monnaies d’or égale au minimum à 35 % du montant cumulé des billets au ROTIQUR émis et de ses comptes-courants créditeurs, ces derniers n'étant que de la circulation monétaire en puissance. Ce système avait succédé à celui qui limitait, depuis 1870, les émissions de billets à un montant fixé par la loi. Il avait été jugé, en effet, le plus propre à garantir le maintien de la conver-

(1) 4 milliards de francs jusqu’au 11 mai 1941, 3 milliards après cette date. (2) Ramon G. : Essai sur les gages du billet de banque.

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tibilité du billet de la Banque de France et par là même la stabilité de la monnaie tout en assurant au système monétaire français la souplesse nécessaire à son fonctionnement (1).

L'établissement du cours forcé du billet de la Banque de France et la création d’un Fonds de stabilisation chargé de limiter les variations du franc français sur le marché des changes avaient amoindri considérablement, en 1936, la portée de cette règle de couverture minima des engagements à vue par l’encaisse-or. Un décret du 1e septembre 1939 en a suspendu l’application en raison des demandes massives de billets qui se sont produites en août 1939 et en prévision d’un accroissement des besoins d’instruments monétaires que la guerre imminente devait provoquer. Depuis, aucune limite n’a été apportée au montant des émissions de billets.

Le tableau ci-après montre comment ont évolué, depuis mars 1935, les engagements à vue de la Banque de France, la valeur nominale ainsi que l’importance respective, en pourcentage par rapport à ces engagements, des principaux éléments qui en constituent la contre-partie.

Ce tableau ne permet pas de se faire une idée exacte des modifications subies par la couverture-or des engagements à vue de la Banque de France au cours de ces dernières années.

Son encaisse-or y figure en eflet pour sa valeur en francs dépréciés, et celle-ci a été calculée, aux dates considérées des situations hebdomadaires sur des bases différentes par suite des réévaluations des 1er octobre 1936, 23 juillet 1937, 14 novembre 1938 et 1er mars 1940 ; en se reportant à l’évolution du poids de l’encaisse-or de l’Institut d'Emission français on constate qu’un million de ses engagements à vue était couvert par environ 53 kgr. de métal jaune à 900/1.000 le 15 mars 1935, par 35 kgr. le 25 septembre. 1936, par 11, 5 kgr. le 7 mars 1940 et par 5,4 kgr. le 31 décembre 1941

(4) Théoriquement, sous le régime de l’étalon-or, le pourcentage à choisir devrait être le rapport qui existe entre les transactions extérieures et intérieures du pays. Ce sont en effet, en temps normal, les exportations nettes de capitaux pour règlements à l'étranger qui risquent de mettre en danger la monnaie si la Banque d'émission n’a pas suffisamment de-réserves d’or en caisse pour assurer la convertibilité de ses billets. En raison des difficultés rencontrées dans la détermination du rapport susvisé, la règle d’une couverture voisine d’un tiers a été généralement choisie et s’est révélée satisfaisante à l'usage. Dans son ouvrage : T héorie des phénomènes monétaires, M. Rueff préconise une couverture de.un dixième.

ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS À VUE DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'ACTIF EN CONSTITUANT :