LA CONTRE-PARTIE

(en milliards de francs).

(1) Portefeuille commercial et d’effets publics. Effets négociables achetés en France. Avances sur titres. Avances à trente Effets négociables et autres emplois à l'étranger. Avances sur lingots et mon-

naies-or (jusqu’en septembre 1937).

jours sur effets publics.

. (2) Bons négociables de la Caisse autonome d’Amortissement. Prêts sans intérêt à l'Etat (portés de 3,2 à 10 milliards en novembre 1938). Bons du Trésor négociables (depuis le 4er mars 1940).

15 mars 25 sept. 2oct. 22 juil. 29 juil. 10nov. 11nov. 29fév. 7 mars 4935 1936 1956 1937 1937 1938 938 1940 1940 Engagements à vue :

Billets en circu- LAON ELA 82:2 ::83,8:286,0/:87,91289,300108 88#07,50156,2, 1567 Comptes courants créditeurs.: 19,9 118,9 18/890042:3 AB 70e T 0 18 300487 Compte de l’Ad- à .

ministration centrale des Reichskreditkassen ‘......

TO PIS 102,1 92,1 94,8 100,2 107,7 135,8 145,1 174,5 170,9 Contre-partie des engagements à vue :

Encaisse-or.... ‘ 82,5 50,1. 57,3 48,8 55,7 55,8%.87,3 97,3. 84,6 Couverture en OP AT MUR 80,8 54,4 60,5 48,8 51,7 411 60,1 55,7 49,5 Opérations de crédit (1)..... 9,0 142,5. 46,2:1/46,2 ATOME, 27 5 TG A 8,8 15,6 17,0 16,1 16,0 15,1 13,4 10,0 10,3 Avances à l’Etat (2) consoli- (A ÉLe ae Fe 9'0608,8%018/8 8,8 8,8 8,8 15,6 15,4 45,4 % 8,8 9,5 9,3 8,7 8,1 6,4 10,7 8,8 26,5 Avances provisoires à l'Etat .. . — 45,9: 12,3. 23,9 28,9% WN48,2% 20,61" &0:5 20,4 A 647,2 AR TT AR SNS RE 15 2028 2 MAD Avances pour l'entretien des troupes d’occu- Dafiond ue % Solde net de divers comptes . 1,642 001072 2,5 2,0 2,6 2,1 3,8 2,9

Tee

PoiDS DE L'ENCAISSE-OR DE LA BANQUE DE FRANCE. (en tonnes métriques à 900/1.000 de fin).

45ÿ mars 95 sept. 2oct. 22juil. 4Onov. 29fév. ‘Tmars 91 déc. 1935 4936 1936 1937 1938 1940 1940 At

Les variations survenues dans le poids de l’encaisse-or de la Banque de France depuis 1936 ont été déterminées par les

achats et ventes de métal intervenus entre cette dernière et le

Fonds de Stabilisation des changes. La dernière opération de cette nature a eu lieu en mars 1940. A cette date, la Banque a cédé à l’État, pour être remise à ce Fonds, une quantité d’or représentant, sur la base de 23, 34 milligrammes à 900/1.000 par franc, une valeur de 30 milliards de francs. En échange de l’or cédé, la Banque a reçu un égal montant de Bons du Trésor négociables à trois mois d'échéance (1). Ainsi l’État a, en réalité, payé cet achat à l’aide d’une avance que lui a consentie l’Institut

* d’Émission.

Il en est résulté qu’au 7 mars 1940 la contre-partie des engagements à vue de la Banque de France était constituée, pour 38, 4 %,, par des avances accordées à l’État contre 26, 7 %, le 25 septembre 1936. Ce pourcentage se chiffrait à 71, 1 % le 31 décembre 1941 en raison notamment de l’octroi de nouvelles avances pour l’entretien des troupes d’occupation. Par contre, à cette dernière date, les opérations de crédit ne représentaient plus que 4, 2°, contre 15, 6 % le 25 septembre 1936, du montant, cumulé des billets en circulation et des comptes-courants créditeurs et encore comprennent-elles, pour une bonne part, des avances indirectes à l'État sous forme d’escomptes de Bons du Trésor et d'achats d'effets publics sur le marché libre.

Ainsi, non seulement les réformes d’ordre administratif, dont les statuts de la Banque de France ont été l’objet depuis 1936 ont eu pour effet d’accroître et de faciliter l'intervention de l'État dans la gestion de celle-ci, mais, en outre, celles d’ordre monétaire et bancaire, ainsi que diverses conventions conclues ces dernières années ont eu pour résultat, sinon pour objet essentiel, de fournir à l’État des instruments de paiement néces-

(4) La Banque de France a la faculté de placer ces bons sur le marché.

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saires au financement de ses dépenses par un accroissement des émissions de billets. Dans une certaine mesure, l’Institut d’'Émission a été transformé en un «Office de la Monnaie ». La règle de couverture bancaire 100 % en vertu de laquelle les engagements à vue non gagés par l’encaisse métallique doivent avoir obligatoirement pour contre-partie des actifs réalisables à courte échéance a été progressivement abandonnée.