CHAPITRE II

Le régime de l’or en France.

En France, les modifications apportées au rôle monétaire de l’or depuis octobre 1936 ont été accompagnées de changements. importants dans la réglementation des opérations portant sur ce métal. D’autre part, si l’encaisse-or de la Banque de France n’a pas été nationalisée, elle a été de plus en plus considérée comme faisant partie du patrimoine national et les droits de. propriété des particuliers détenteurs d’or ont subi certaines atteintes.

SECTION I. — Réglementation des opérations sur or. Prix de l’or.