ROSES

AO

L’ attribution à l'Etat de la plus-value dégagée par la revalorisation de l’encaisse-or de l’Institut d'émission ne peut done être justifiée en régime de convertibilité — sous lequel une telle opération est pratiquement inconcevable — ni en régime de cours forcé par un droit quelconque de propriété de l'Etat sur cette encaisse. Mais, d'autre part, il ne semble pas que la Banque d'émission doive conserver l’augmentation de valeur de son encaisse due à une réduction de la parité-or de l’unité monétaire. Car s’il en était ainsi, elle bénéficierait, en fait, d’une sorte d’« enrichissement sans cause » aux dépens des porteurs de ses billets puisqu'elle leur remettra, après l’abrogation du cours forcé, un poids d’or inférieur à celui qu’elle s’était préalablement engagée à leur délivrer pour chaque unité monétaire inscrite sur ses billets, donc un pouvoir d'achat diminué. Enfin, par

ailleurs, les porteurs de billets ne deviennent propriétaires d’une

partie de l'or de l’encaisse de l’Institut d'émission qu'après leur remboursement effectif. Ils ne peuvent donc, en régime d’inconvertibilité sous lequel ont lieu les réévaluations de cette encaisse, invoquer un droit de propriété pour réclamer, au prorata, les plus-values qui en résultent.

Dans ces conditions, on conçoit que ces plus-values soient considérées comme revenant de droit à l'Etat, représentant de la collectivité. D'autant plus que la détention d’une encaisse-or par l’Institut d'émission découle directement du privilège de créer des instruments de paiement légaux qui lui est concédé par l'Etat. Ce privilège constitue en quelque sorte une délégation du droit régalien de battre monnaie qui est une des prérogatives de l'Etat. Ce dernier possèderait en conséquence une sorte de droit de co-propriété, de droit éminent, sur l’encaisse-or de l’Institut d'émission. Enfin, l'attribution à l'Etat de l’augmentation de valeur de cette encaisse, après une diminution de la parité-or de l’unité monétaire, se justifie, à l’époque contemporaine, par l’évolution de la position des Banques d’émission privées ou semi-privées vis-à-vis de l'Etat — le problème examiné ici ne se posant pas dans le cas de Banques d'émission d'Etat — et par une conception nouvelle de la nature et du rôle de leur encaisse-or.

D'une part, en effet, l'Etat intervient de plus en plus dans la gestion de ces banques. Elles tombent de ce fait, dans une dépendance de plus en plus étroite des pouvoirs publics et tendent

ainsi à se transformer en « offices de la monnaie ». D’autre part, le régime du cours forcé a pris progressivement avec la disparition de l’étalon-or pur, figure de régime normal, tout au moins à l’intérieur des frontières. On estime que l’or du pays doit être concentré dans les caves de l’Institut d'émission et que l’encaisse de ce dernier fait partie du patrimoine national. L’Institut d'émission n’en est que le dépositaire et doit l’utiliser au mieux des intérêts de la collectivité et, en particulier, pour les paiements internationaux (1).

(1) L. Baudin : La monnaie et la formation des priz.