CHAPITRE IV

Le Régime des changes en France.

se Le LE FONDS DE STABILISATION DES CHANGES

En France, sous le régime de la loi du 25 juin 1928, les fluctuations des changes étaient contenues entre les points d’or; les opérations sur devises étrangères ainsi que les mouvements de capitaux étaient libres. L'introduction éventuelle d’une réglementation restrictive de ces opérations avait été combattue énergiquement par le Gouvernement français qui réalisa la dévaluation d'octobre 1936. Mais les modalités de celle-ci ont nécessité la création d’un organisme —le Fonds de stabilisation des Changes — chargé de maintenir la valeur du franc sur le marché des changes entre certaines limites qui furent supprimées par la suite. En septembre 1939, quelques jours après l’entrée en guerre de la France, ce pays a établi un contrôle des opérations de change et des mouvements de capitaux, complété par celui du commerce extérieur et par la conclusion d’accords de paiement avec certains pays étrangers.