I. — NÉCESSITÉ DE LA CRÉATION D'UN FONDS DE STABILISATION

La création d’un Fonds de stabilisation en France a été la conséquence immédiate du caractère inachevé des dispositions de la loi monétaire du 17 octobre 1936. Celle-ci n’a pas réglé définitivement la parité-or du franc français. Elle s'était bornée à confier au Fonds la mission d'empêcher que cette parité, déduite des cours des devises étrangères et principalement du dollar des Etats-Unis et de la livre britannique, ne s’élevât au-dessus

ou ne tombât au-dessous de certaines limites. Ces dernières ayant été supprimées le 30 juin 1937 le Fonds de stabilisation français, comme le Fonds d’égalisation britannique, a eu pour tâche, à partir de cette date et jusqu’en septembre 1939, de s'opposer à des fluctuations larges et désordonnées des changes mais sans contrarier la tendance fondamentale du marché. Une expérience de neuf mois avait montré, en effet, qu’un fonds de stabilisation ne peut avoir sa pleine liberté de manœuvre que sous un régime de monnaie entièrement flottante, c’est-à-dire autant que la spéculation ne connaît pas de limites assignées aux dirigeants du fonds.

C’est la Banque de France qui a été chargée de gérer le Fonds de Stabilisation pour le compte et sous la responsabilité du Trésor public. Ce système, adopté en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis s’imposait dans le cas d'opérations sur devises de nature à entraîner des risques considérables que l'Etat doit normalement assumer, comme il avait déjà pris à son compte les pertes subies par l’Institut d’Emission à la suite de la stabilisation du franc en 1928. Sinon, les achats d’or que ce dernier aurait été amené à effectuer à des taux variables auraient mis le désordre dans son bilan. En outre, comme il publie une situation hebdomadaire, le secret des opérations, considéré comme une des conditions de leur succès n’aurait pas été gardé.