II. — CONSTITUTION ET DOTATION DU FONDS DE STABILISATION FRANÇAIS

Pour que le Fonds de stabilisation soit en mesure d'exercer son action régulatrice, la convention conclue le 25 septembre 1936 entre le Ministre des Finances et la Banque de France lui affecta, à concurrence de 10 milliards de francs (1), la plus-value résultant des réévaluations de l’encaisse-or et des avoirs disponibles en devises étrangères de la Banque effectuées le 2 octobre 1936. La quasi-totalité de cette somme a été immédiatement convertie en or, sur la base de 49 milligrammes à 900 millièmes par franc.

t (1) La dotation initiale du Fonds français était donc bien inférieure à l’époque à celle du Fonds britannique : 350 millions de livres sterling soit plus € 36,75 milliards de francs dévalués et à celle du Fonds des Etats-Unis d ane : 2 milliards de dollars soit environ 45 milliards de francs dévalués.

La dotation initiale du Fonds français a donc été constituée de la même manière que celle du Fonds des Etats-Unis. Logiquement, cependant, les ressources d’un Fonds de Stabilisation doivent comprendre, à côté d’or et de devises étrangères destinées à assurer la contrepartie des demandes de ces devises — où éventuellement de métal — susceptibles d'entraîner la dépréciation de la monnaie dont il a la garde, des disponibilités en cette monnaie pour pouvoir, dans l'hypothèse inverse, les offrir contre devises étrangères ou du métal le cas échéant. Aussi pour permettre au Fonds ïrançais de se procurer des francs, la Banque de France a-t-elle été autorisée, par la loi monétaire du 1er octobre 1936 à lui acheter — comme à lui vendre — de l'or et des devises étrangères.

Mais le volume de telles opérations était-il limité au montant de la dotation du Fonds ? En particulier ce dernier pouvait-il, en vertu de l’autorisation susvisée, convertir en or, auprès de l’Institut d'Emission, la fraction de ses avoirs en francs excédant 10 milliards et représentant un bénéfice comptable résultant de la dépréciation du franc ? Avait-il la faculté de reconstituer par ce procédé ses avoirs en or après avoir épuisé sa dotation ihitiale par sés interventions sur le marché des changes ? Ou, au contraire, celle-ci était-elle définitive, de sorte que son accroissement ou sa reconstitution devait être soumis à l’assentiment du Parlement (1) ? Si c’est cette seconde hÿpothèse qui correspondait aux vues du législateur français, une fraction déterminée de l’encaisse-or de la Banque de France aurait donc été affectée spécialement et uniquement à la défense du franc par le canal du Fonds. Cette façon de voir pouvait d’ailleurs se justifier, dans une certaine mesure; par des déclarations officielles et notamment par l'exposé des motifs d’un décret du 17 mai 1938 däns lequel était affirmée la nécessité « de maintenir à l’encaisse métallique de l’Institut d'émission le caractère de fixité découlänt de son rôle de couverture de la monnaie, le surplus des ressources de métal devant au contraire pouvoir toujours être utilisé comme défense de première ligne, immédiatement mobilisable pour la sauvegarde du franc ». En fait, comme la suite des événements l’a montré, une partie de l’encaisse-or de la Banque

(4) Cf. à ce sujet l’article de M. R. Mossé dans l’Éurope nouvelle du 6 mars 1937 ét célui de M. Giscard d'Estaing dans là Rebue de Paris du 15 août 1987.

de France bien supérieure au poids de métal de la dotation ori-

ginelle a été mise à la disposition du Fonds sans l'intervention d’un texte législatif. Le transfert à ce dernier, en vertu d’une. convention du 29 février 1940 (1), d’une fraction de l’encaisse susvisée équivalente à 30 milliards de francs sur la base de 25, 34 milligrammes de métal à 900 millièmes de fin par franc n° a pas été effectué dans le but de lui permettre de poursuivre ses. opérations sur le marché des changes.

En réalité, la Banque de France n’a pas seulement géré le Fonds, pratiquement elle a continué à remplir sa fonction traditionnelle de défense du franc avec la totalité de son encaisse, mais par l'intermédiaire du Fonds (2).