I. — L'OFFICE DES CHANGES

L'exercice du contrôle des changes a été confié en France le 9 septembre 1939 à un Office des Changes. Celui-ci assure la délivrance des autorisations et reçoit les justifications auxquelles est subordonnée l’exécution de certaines opérations réglementées. En outre il possède le monopole du commerce des devises étrangères (1) qui ne peuvent être achetées ou vendues qu’à lui ou plus exactement à l’administration qui lui tient lieu de caissier : le Service bancaire étranger de la Banque de France.

Cette dernière avait été chargée à l’origine de la gestion de l'Office des Changes, pour le compte et sous la responsabilité de l'Etat. Mais une loi du 18 octobre 1940 a créé, sous la dénomination d'Office des Changes, un établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous l’autorité du Ministre des Finances. Cet établissement a repris les attributions confiées précédemment à l'Office géré par la Banque de France ainsi que celles de l'Office de Compensation créé le 29 novembre 1939.

L'Office des Changes peut requérir le concours des administrations publiques et notamment de celles qui ont le droit de communication. En outre, il a la faculté de faire appel à la collaboration d'établissements de banque ou d’agents de change, dits «intermédiaires », désignés par le Ministre des Finances sur la proposition du Gouverneur de la Banque de France, elle-même «intermédiaire ».