I. — LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES DEVISES

La réglementation porte sur les opérations qui ont pour objet l'achat, la vente, la cession, le transfert, l’encaissement et la négociation des devises étrangères. Elle est plus ou moins sévère selon la nature de l’opération et l'identité de la personne pour le compte de laquelle celle-ci est réalisée. Elle est libérale, en principe, pour les opérations qui n’entraînent pas une diminution des ressources de change du pays ou qui ne constituent pas une exportation de capitaux. Jusqu'en décembre 1940 les personnes considérées comme françaises étaient autorisées à négocier en France ou à l'étranger des devises étrangères, autres que les devises A et les devises sterling, contre d’autres devises étrangères et à employer, en France et à l'étranger également, leurs avoirs en devises autres que les devises A. Toutefois, depuis avril 1940, l'emploi à l'étranger des disponibilités en devises étrangères n’est autorisé que sous la forme de placements à vue ou à court terme et à condition que ces placements soient libellés dans la même devise que les disponibilités utilisées.

À la même époque et pour les motifs signalés précédemment, un régime plus restrictif a été imposé aux opérations sur devises À. Leur négociation contre d’autres devises ou monnaies étrangères ainsi que leur cession en France ou à l’étranger, ont été prohibées sauf autorisation de l’office des changes, lorsqu'elles sont effectuées par des personnes considérées comme françaises, personnes physiques de nationalité étrangère exclues. En dé-

cembre 1940, ces prohibitions ont été rendues applicables à toutes les devises étrangères, en raison de la nécessité d’un contrôle plus strict des opérations de change par suite de l’aggravation de la situation.