CHAPITRE VI

Le contrôle du commerce extérieur et les accords de paiement.

L'un des buts essentiels du contrôle des changes est de ménager les réserves en moyens de paiement étrangers du pays. Or les règlements afférants aux importations et aux exportations de marchandises constituent ordinairement les postes principaux de la balance des comptes. De ce fait, ils sont normalement la source la plus importante des demandes et des offres de devises. étrangères. Aussi conçoit-on aisément que les pays qui instituent le contrôle des changes règlementent également leur commerce extérieur de façon à réaliser autant que possible l’équilibre de leurs importations et de leurs exportations de marchandises. Car, bien que Île contrôle tende à restreindre le volume des paiements internationaux, on considère cependant qu’il est de l'intérêt bien compris du pays de ne pas mettre obstacle au règlement en monnaies étrangères ou en or de la fourniture de prestations en marchandises par les pays étrangers.

SECTION I. — Le contrôle français du commerce extérieur.

La réglementation française des mouvements de capitaux et des opérations de change a été renforcée et même précédée de quelques jours en septembre 1939 par celle du commerce extérieur. L’antériorité de celle-ci s'explique par l’entrée en guerre de la France qui suffisait à elle seule à justifier une telle mesure, Dans le caäre du contrôle des changes, la réglementation du commerce extérieur vise à contingenter les importations, à les réduire aux achats indispensables à la vie du pays, afin que leur

montant en valeur n’excède pas celui des exportations et que la balance du commerce extérieur soit à peu près équilibrée.