IT. — LA DÉMATÉRIALISATION DES SIGNES MONÉTAIRES FRANÇAIS

La dématérialisation de la monnaie française se manifeste également dans la nature des signes monétaires en circulation.

Il a été indiqué précédemment que les pièces de 100 francs en or, frappées en 1935-1936, ne furent pas mises à la disposition du public. Depuis le 1er octobre 1936 il est théoriquement impossible de frapper des pièces de monnaie d’une valeur égale à l’unité monétaire ou à l’un de ses multiples et qui soient conformes à la définition légale de cette unité. Ces faits sont venus renforcer l'habitude du public, prise sous le régime de la monnaie frappée, d'évaluer les marchandises et les services par rapport à l’unité de compte abstraite dont une fraction ou un certain nombre est représenté par chaque signe monétaire, plutôt que par rapport à un certain poids de métal. D’autant plus que le volume des monnaies divisionnaires en Circulation est relativement faible comparé à la masse des billets émis et au montant global des comptes courants créditeurs dans les banques, par lesquels la monnaie scripturale est essentiellement constituée.

Le billet de banque qui circule en France actuellement témoigne de la dématérialisation de la monnaie française. En effet il est inconvertible (1) depuis le 1er octobre 1936 et l’Institut d’Emission n’est plus tenu de lui assurer une couverture minima en lin-

gots et monnaies d’or depuis le 1er septembre 1939. Il tire son pouvoir circulatoire du cours légal que l'Etat lui confère et de l'adhésion du public. Celle-ci repose essentiellement sur le pouvoir d'achat que le billet concrétise, car le billet de banque inconvertible n’est qu’un moyen d'achat constatant la créance sur l’ensemble des biens et des services et appartenant à celui qui a renoncé à une contre-prestation équivalente et immédiate après avoir fourni une marchandise ou rendu un service (2). Et la

(1) Pour M. Ch. Rist, il n’existe que deux monnaies-étalon, la monnaie métallique et le papier-monnaie, c’est-à-dire la monnaie de papier inconvertible. Le billet de banque convertible n’est qu’un moyen de faire circuler la monnaie véritable, la monnaie métallique. M. Ch. Rist donne de la monnaie, la définition suivante : « La monnaie consiste en morceaux de métal divisé par l'autorité publique et constitue une assurance perpétuelle de recevoir des autres, à n’importe quel moment, un équivalent de ce qui a été livré, pour obtenir ces morceaux de métal. » Histoire des Doctrines relatives au crédit et à la monnaie depuis John Law jusqu’à nos jours. \

(2) Cf. l’article de Lansburgh dans le n° du 4 janv. 1933 de Die Bank.

valeur du billet inconvertible est tout naturellement fonction des qualités de cette créance et de l'aptitude qu'il possède à la conserver dans son intégralité.

La forme la plus récente de la monnaie, la monnaie scripturale, est également la plus dématérialisée. En France, les dispositions prises en 1940-1941 pour développer l’usage de cette forme nouvelle de la monnaie, ne semblent pas avoir eu les résultats escomptés. Le public préfère le billet de banque, auquel il est habitué, au chèque qui est pour la circulation de la monnaie scripturale ce qu'est, toutes proportions gardées, le fil métallique pour la distribution de l'électricité.

D'ailleurs, à la différence du billet de banque, la monnaie scripturale est une monnaie conventionnelle (1) à cours libre. Cependant la monnaie scripturale présente une grande analogie avec le billet de banque (2). Comme lui, elle peut être représentative ou fiduciaire, comme lui elle constate une créance. Mais n'étant pas concrétisable par un titre, même par le chèque, ses fonctions monétaires diffèrent de celles du billet émis par l’Institut d’'Emission. À

$ III. — LEs CONSÉQUENCES DE LA DÉMATÉRIALISATION DE LA MONNAIE FRANÇAISE SUR SES FONCTIONS.

On reconnaît généralement trois fonctions à la monnaie parfaite. Ce sont : celle d’intermédiaire des échanges, celle de mesure des valeurs, celle de réservoir de valeur (3). Or la dématérialisa-

M. L. Baudin dans son livre : La monnaie et la formation des prix. Recueil Sirey, Paris, 1936, écrit : « La monnaie transforme la dette née d’un rapport individuel en un moyen d’achat indifférencié, elle la rend sociale en l’étendant dans l’espace, dans la personne, dans l’objet et en la perpétuant dans le temps. La monnaie est un moyen d’achat indéterminé. »

(1) Sur la monnaie scripturale, voir M. Baudin : La monnaie et la formation des prix, p. 253 à 278.

(2) D’où, notamment, l'obligation imposée à la majorité des Instituts d’Emission de conserver une encaisse métallique égale à un certain-pourcentage du montant cumulé de leurs billets en circulation et de leurs comptes courants créditeurs. L

(3) Certains auteurs n’indiquent que les deux premières. Cependant M. B. Nogaro dans ses Eléments d'Economie politique, considère la monnaie comme un « accumulateur de valeur ». Dans son Cours d'économie politique tome I, M. H. Truchy, parmi les quatre fonctions qu’il lui reconnaît signale celle d'emmagasiner et de conserver la valeur pour le jour où on en aura besoin. M. L. Baudin attribue à la monnaie la fonction de réservoir de valeur ou instrument d'épargne : La Monnaie, ce que tout le monde devrait en savoir.

tion de la monnaie a pour conséquence de dissocier ces trois fonctions, de les disperser sur les différentes formes qu’elle revêt actuellement. Par suite, aucune de ces formes ne peut constituer une monnaie parfaite comme l’était jadis la monnaie d’or.

I. — En ce qui concerne la fonction de mesure des valeurs, elle est assurée en France par le franc, unité de compte abstraite. Nous ne sommes plus depuis longtemps au stade de l’évolution de la monnaie où celle-ci était une certaine quantité de marchandise par rapport à laquelle la valeur des autres biens était déterminée et qui servait également d’instrument d'échange et de réservoir de valeur. Ces deux dernières fonctions ne peuvent être remplies par une unité monétaire abstraite, qui d’ailleurs, en période troublée, ne peut remplir qu'imparfaitement la seule qui lui soit reconnue. Détachée de tout élément matériel elle est en effet très sensible aux facteurs psychologiques. Les variations des prix dues aux seuls éléments monétaires s’en trouvent amplifiées et rendues plus désordonnées (1). Par contre en temps normal, le terme abstrait de comparaison des valeurs, issu d’un long proces- . sus historique et de la tradition, peut se passer d’un support con-

cret. | os

Mais la fixation des prix à l’aide d’une unité monétaire nationale abstraite n’autorise plus les comparaisons aisées avec les prix étrangers comme sous le régime généralisé de l’étalon-or avant 1914. Celui-ci procurait à la fois une base commune d’évaluation : l’or, et une stabilité satisfaisante des changes. A l’époque actuelle, les conclusions tirées de la confrontation des prix des différents pays avec les prix français, sont plus ou moins faussées par la fixation plus ou moins arbitraire d’un taux de conversion réciproque des unités monétaires abstraites, dans les accords de paiement.

II. — L’intermédiaire principal des échanges en France est d’une manière générale le billet de banque inconvertible lorsqu'il s’agit des besoins courants de la consommation, la monnaie scripturale dans le domaine de la production (2). Ce n’est donc plus une marchandise qui servirait également à la définition de la mesure des

(1) P. C. Raffegeau et A. Lacout : Etablissement des bilans-or. É

(2) Cf. L. Baudin : La monnaie, ce que tout le monde devrait en savoir, ch. IX et R. G. Hawtrey : La circulation monétaire et le crédit, ch. I à IV, trad. franc. de G. Gaussel et L. Rist.

valeurs. C’est une sorte de bon d’achat dans le cas du billet de: banque inconvertible, une inscription en compte dans le cas de la monnaie scripturale. Ces formes de la monnaie sont d’ailleurs capables de remplir, et même à certains égards d’une manière plus satisfaisante que la monnaie métallique (1), la fonction d’intermédiaire des échanges. La qualité essentielle que doit posséder ce dernier est en effet de pouvoir être échangé à tout moment contre tous produits et services, ce qui lui permet d’être accepté par tous et de circuler aisément. Cette qualité n’est pas foncièrement incompatible avec la dématérialisation des moyens d'achat, mais elle exige une certaine stabilité de leur pouvoir d’achat. Or celui du billet de banque inconvertible (2) se trouve généralement fortement réduit par des émissions massives notamment pour satisfaire aux besoins de l'Etat, et celui de la monnaie scripturale par une politique aventureuse de crédit.

III. — Dans ces conditions, on conçoit que les principaux signes monétaires utilisés en France ne soient que de piètres réservoirs de valeur. Et même lorsque le billet de banque et la monnaie scripturale étaient convertibles en or, ils n'étaient pas des accumulateurs de valeur parfaits, — juridiquement d’ailleurs, l'or de la Banque de France n’était pas le gage des porteurs de billets et des titulaires des comptes courants créditeurs, maïs une sûreté (3), — car cette convertibilité n’était assurée que pour un minimum de 215.000 francs. En fait, à l’époque moderne, l’encaisse d’une banque centrale est bien plus une réserve au service de l’économie nationale, destinée en particulier aux règlements à l'étranger, qu’une garantie du pouvoir d’achat du billet de banque. Pour pouvoir remplir en tous temps et d’une manière satisfaisante la fonction de réservoir de valeur, l'intermédiaire des échanges doit normalement posséder une valeur intrinsèque suffisamment stable, qualité qui fait défaut au billet de banque inconvertible et à la monnaie scripturale.

Avant l'institution du contrôle des changes et depuis 1935- 1936 les capitaux français épargnés étaient placés surtout en dol-

(1) Laquelle est coûteuse et en outre encombrante lorsqu'il s’agit de: grosses sommes.

(2) P. Lambert : La théorie quantitative de la monnaie ; W. Oualid : Leçons sur la monnaie ; G. Subercasseaux : Le papier-monnaie, trad. franc. ; R. Wolff: Note sur le Système monétaire français.

(3) L. Baudin : La monnaie et la formation des prix, p. 242.

lars des Etats-Unis d'Amérique, principale monnaie rattachée à l'or, et en livres sterling, monnaie détachée de l’or, mais qui jouissait depuis 1932 d’une stabilité satisfaisante sur le marché des changes, notamment par rapport au dollar. Ce qui montre qu’une monnaie inconvertible en or n’est pas irrémédiablement inapte à servir d’instrument d'épargne (1). Cependant l’or, monnayé ou non, de par sa valeur intrinsèque (2) demeure, jusqu’à présent, de tous les biens celui qui procure à ses détenteurs l’assurance la plus sûre et la plus pratique contre les incertitudes de l’avenir (3). En l’absence des monnaies métalliques-étalon, le rôle de réservoir de valeur, d’instrument d’épargne est joué, dans une certaine mesure, à l’époque contemporaine par les valeurs dites réelles (4), c’est-à-dire les actions des entreprises industrielles et commerciales dont le développement s’est précisément effectué, concurremment avec la substitution progressive du billet de banque à la monnaie métallique. D'’ordinaire les cours de ces valeurs mobilières augmentent en effet avec la dépréciation de la monnaie. Toutefois, l'importance de cette augmentation est en général inférieure à celle de la réduction du pouvoir d’achat de la monnaie et moins rapide que cette réduction. Surtout si, comme c’est le cas actuellement dans la majorité des pays, et singulièrement en France, des limites sont imposées à la hausse des valeurs mobilières (actions) dont la cotation et la négociation sont par ailleurs strictement réglementées.

(4) M. G. Pirou dans son livre : La monnaie française de 1936 à 1938. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1938, écrit : « Tant que cette confiance (celle que le groupe social accorde au billet) existe, le billet peut remplir les fonctions de la monnaie, y compris la troisième, celle d’accumulateur des valeurs. C’est un fait que beaucoup de gens épargnent et thésaurisent en billets... Naturellement, la convertibilité du billet est un des éléments de cette confiance... Au x1x® siècle on a vu des gouvernements ne pas abuser du cours forcé pour émettre des quantités excessives de billets. Quand le public, dans le pays ou en dehors s’en rendait compte, la confiance subsistait, le papier-monnaie gardait approximativement sa valeur d'antan et continuait de remplir les mêmes fonctions que la monnaie convertible. »

(2) Valeur qui résulte d’ailleurs pour une large part, non seulement des qualités physiques propres à l’or, mais encore de ses fonctions monétaires.

(3) C’est ce qui explique le développement pris en France ces dernières années par les opérations sur or sur le « marché noir » ou le « louis » valait à fin décembre 1941, 2.100 francs environ contre un cours d'achat de la Banque de France de 274,49 francs; voir Annexe II. Ch. Rist : op. cit., p. 64; Ch. Conant : Monnaie et banque, trad. franc.

(4) Ch. Rist : op. cit., p. 107-110.