I. — OB5ET ET MODALITÉS DE L'ÉTATISATION DE LA MONNAIE EN FRANCE

Sous le régime de la monnaie frappée l'intervention de l'Etat en matière monétaire se borne au contrôle de la frappe des monnaies auxquelles la loi donne cours légal, à la certification de leur poids et de leur teneur métallique, dans l'intérêt général. L'importance politique de l'instrument d'échange n’avait toutefois pas échappé jadis aux dirigeants, et ils n’ont pas hésité à en tirer parti à différentes reprises (1).

Mais on constate depuis quelques années, et notamment depuis la fin de la première guerre mondiale, que les gouvernements ont généralement tendance à considérer de plus en plus les variations du volume de la circulation monétaire ou les modifications dans la structure de la monnaie qu'il est en leur pouvoir de provoquer, comme un moyen d'agir sur l’orientation de l’activité économique, sur la répartition des revenus et par suite sur la distribution des biens, dans le cadre d’une économie dirigée, ou encore, comme un procédé quasi normal et en tout cas légitime, de se procurer aisément des ressources (2). C’est surtout depuis 1936 et principalement sous ce dernier aspect, que ces nouvelles théories monétaires ont été mises en application en France.

Le papier-monnaie est la monnaie qui peut être transformée le plus aisément en instrument de gouvernement. Certes par

(1) F. Knapp : Staatliche Theorie des Geldes ; L. Baudin : La monnaie et la formation des prix.

(2) G. Lacout et G. Damougeot-Perron : Le franc devant la crise.

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les « rehaussements » et les « diminutions » des monnaies métalliques, puis par les dévaluations — dont la France a été prodigue ces dernières années, — et les revalorisations de l’unité monétaire, l'Etat peut obtenir des ressources nouvelles ou s’efforcer d’influencer dans un certain sens l’activité économique du pays. Mais l’étatisation de la monnaie par ces procédés ne peut être aussi complète que lorsqu'elle se réalise par des émissions de billets inconvertibles. En effet, dans cette dernière hypothèse, les difficultés techniques, politiques et morales, que les gouvernements peuvent rencontrer sont généralement tournées avec facilité et la mainmise de l'Etat sur la monnaie a lieu progressivement et sans heurts. En France elle s’est effectuée à la fois par la dévaluation et par la voie des avances de l’Institut d'émission. La dématérialisation de la monnaie, provoquée dans une certaine mesure par son étatisation, facilite donc l’extension de cette dernière par la suite.