Archives départementales

une cause aussi juste, dans une cause où il s'agit du droit naturel qu'a tout homme d'interdire l'entrée de chez soi à ceux qui abusent de sa confiance. Quelle est cette loi du 7 mai invoquée par le Aem Le Bas? Nous savons bien qu'on ne peut opposer le refus du serment à aucun prêtre se présentant dans une paroisse pour y dire la messe. Aussi notre ex-curé a-t-il joui paisiblement de cette faveur pendant près de quatre mois, quoique nous eussions de graves reproches à lui faire ; mais de ce qu'on ne peut opposer à ces réfractaires le refus de serment, s'ensuit-il qu'on ne pourra jamais leur objecter leur inconduite, et qu'ils auront le droit de troubler Tordre précisément parce qu'ils sont déjà rebelles aux lois? Non, certes, Monsieur; le juge de paix du canton de Bœux peut seul admettre de pareilles maximes, et nous espérons que vous trouverez aujourd'hui le moyen de nous soustraire à sa jugerie.

« Nous sommes avec une fraternité respectueuse, le Maire et officiers municipaux. »

« P. S. Vous pouvez faire de cette lettre tel usage qu'il ▼ous plaira:

« A Neuville-Vitasse, ce 27 novembre 1791 '. » Enfin, on écrivit à M. Magnier : « Les juges de paix n'ont point de juridiction sur les officiers municipaux. Jl serait singulier que notre municipalité soit citée par-devant vous. Au reste, nous en écrivons au district d'Arras et nous agirons conformément à sa réponse ; mais nous vous prévenons d'avance que nous ne comparaîtrons pas, parce qu'il serait contre la Constitution qu'un juge de paix puisse empêcher l'exercice de la police. — Nous sommes fraternellement, les officiers municipaux de Neuville-Vitasse. »

Les instructions du district ne se firent pas attendre ; le jour même, Guffroy signalait à M. Magaier la faute qu'il avait commise en permettant à l'ancien curé de Neuville de l. Archives départementales.

traduire une municipalité par-devant M. le juge de paix. — « Quand M. Le Bas aurait eu mille fois raison (au lieu qu'il ne Ta pas une), il n'aurait pu s'adresser à tous.... Vous ne serez donc pas surpris que les officiers municipaux de Neuville ne paraissent pas devant vous le 28. Ils offenseraient la Constitution l . » Le procureur syndic, oubliant l'arrêté par lequel le district venait de se déclarer incompétent et démontrant ouvertement que Le Bon était l'àme de ce conflit, terminait ainsi sa lettre : « Si le sieur Le Bas se croit fondé, qu'il s'adresse aux administrateurs.... S'il n'est pas paisible, je le ferai traduire devant le tribunal d'Àrras pour faire déclarer nul et incompétemment rendu le jugement de votre bureau de paix contre le sieur Le Bon, lorsqu'il était vicaire de Saint-Vaast, demeurant à Àrras de toute notoriété. » Guffroy avait ajouté à sa mercuriale un postscriptum où il signalait à M. Magnier l'incompatibilité de ses fonctions comme maire de Tilloy et comme juge de paix de Rœux. « Marquez-moi si votre patriotisme vous porte à préférer la place de maire à celle de juge de paix....» La suscription ne prévoyait pas la moindre hésitation de la part du destinataire ; elle portait : « A M. Magnier ] maire de Tilloy et ci-devant juge de paix, à Tilloy 2 . »

Résumons en peu de mots les suites de ce procès en luimême sans importance, mais qui dévoile le caractère de Le Bon, et qui eut plus tard, quand Le Bon fut maître, des conséquences si déplorables.

M. Le Bas, éclairé sur la question de procédure, se désista de son instance contre M. Santerne en qualité de maire, le cita en son nom personnel et obtint par défaut, le 2 janvier 1792, quarante-huit livres de dommages-intérêts. La municipalité de Neuville adressa aussitôt au district une requête tendant à ce qu'il fût pris contre le ci-devant curé