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lai seront envoyés ainsi qu'au département. En conséquence, le conseil général fait faire l'appel nominal des témoins présentés par ledit Marchand, et il déclare que les citoyens des galeries seront entendus sur leur civisme.

« Le premier, Delobel père, est admis; Dervin, Allart, Lepoivre, Denibas, Chevalier et Saint-Aubert sont rejetés, et rassemblée arrête que ce dernier sera mis sur-le-champ en état d'arrestation et elle charge pour l'exécution le citoyen Létienne.

« L'assemblée déclare que les deux autres témoins présentés par ledit Marchand se sont évadés et qu'elle ne connaît point leurs noms; que quand elle a demandé aux témoins rassemblés s'ils pouvaient certifier la résidence sans interruption dudit Marchand , ils ont tous répondu qu'ils ne pouvaient point garantir qu'il n'avait point fait quelques voyages * ».

Le reste du mois accordé comme sursis s'écoula en démarches infructueuses : le 15 gcrmiual (31 mars), le département déclara que Marchand, faute d'avoir satisfait à l'arrêté du 12 ventôse, était réputé émigré. — M. Marchand fut conduit au tribunal révolutionnaire : lorsque déjà Léandre Le Bon, Dartus et Tassin avaient affirmé son identité, il offrit de justifier de sa résidence non-interrompue sur le territoire français. Sans lever la séance, le tribunal le renvoya à l'administration pour qu'il y proposât son exception. Là, M. Marchand exposa que des difficultés étant survenues à l'égard des témoins qu'il avait produits à la municipalité d'Àrras, il sollicitait un nouveau délai afin de présenter d'autres témoins". Un des membres de l'administration rappela les dispositions de la loi qui permettait aux municipalités de rejeter les témoins présentés par les prévenus d'émigration, et, sur sa demande, l'assemblée osa passer à