Procès, t. I, p
Jean-François Bécourt (âgé de 43 ans) occupait la ferme del'Hayette, appartenant au duc de Guisne, émigré. Officier municipal de Bailleulinont, il fut signalé par le comité de surveillance de la commune .comme « rétif à remplir ses devoirs et n'ayant donné aucune preuve de civisme ». Le 3 ventôse (21 février), un membre du district exposa « que Bécourt était un homme notoirement aristocrate et suspect ; que sa conduite, depuis la Révolution, prouvait qu'il était tout à fait incivique ; qu'il fallait se hâter d'en purger le conseil général et la commune elle-même ». En conséquence, M. Bécourt fut arrêté. Quelques jours après, on destitua le maire et le conseil général que l'on composa « d'hommes moins riches et vraiment patriotes ». M. Bécourt fut accusé « d'avoir tenu, lors de la défection deDumouriez, des propos propres à dissoudre la Convention nationale ». Plusieurs, témoins entendus le 9 et le 11 germinal l'avaient ouï dire que les « membres de la Convention étaient une bande de scélérats ; qu'il voudrait être à leur barre pour le leur déclarer ». Le malheureux fermier, renvoyé au tribunal criminel par arrêté de Le Bon du 13, emprisonné aux Baudets le 14, fut condamné et exécuté le 15 *.
16 germinal (5 avril). — Les ci-devant nobles et les prêtres insermentés, emprisonnés en masse comme suspects, n'avaient payé à Féchafaud qu'un tribut en quelque sorte individuel. Joseph Le Bon résolut de les frapper collectivement et de choisir les victimes appartenant aux deux ordres proscrits dans les^ rangs les plus élevés de leur représenta-* tion, la noblesse des États d'Artois et le chapitre d'Arras.
1. « Considérant qu'il résulte delà dénonciation faite par le citoyen Josse- Joseph Dupont, tailleur dans la commune d'Arras, et des dépositions des témoins.... que Jean-François Bécourt a tenu à l'époque de la trahison de Dumouriez des propos tendant à dissoudre la Convention nationale et par conséquent à faire réussir les projets infâmes des ennemis de la République ; arrête, etc. » Greffe d'Amiens.
La dernière assemblée générale des États d'Artois avait été ouverte le 29 décembre 1788. Dès la première séance, le Tiers avait demandé à être représenté dans la prochaine assemblée des États-Généraux par des députés égaux en nombre et en voix à ceux des deux premiers ordres réunis. Cette proposition avait été combattue par le corps de la Noblesse : le 8 janvier 1789, il avait déclaré protester contre tout changement présent ou futur qui pourrait être contraire au droit établi par la Constitution.
Le Clergé s'était réservé, avant de s'expliquer sur la demande du Tiers, d'attendre que les lettres de convocation aux États-Généraux fussent communiquées à l'Assemblée.
Une autre question avait été agitée au sein des Etats : étaient-ils compétents pour procéder à la nomination des députés aux États-Généraux et pour rédiger le cahier de doléances? La Noblesse, invoquant les traditions, s'était prononcée pour l'affirmative ; Je Clergé et le Tiers avaient au contraire estimé que les usages suivis au quinzième siècle ne pouvaient s'appliquer au dix-huitième, et que les représentants des trois Ordres qui ne participaient pas à l'administration de la province avaient droit de concourir à l'élection des députés et à la rédaction des cahiefs. Ceux des nobles qui n'avaient point entrée aux États s' étaient rangés 1 en grand nombre à l'opinion du Tiers et du Clergé.
Sur ces entrefaites, le roi Louis XVI, malgré l'opinion des Notables consultés à ce sujet, arrêta en son conseil que le Tiers aurait dans rassemblée des États-Généraux une représentation égale à celle du Clergé et de la Noblesse réunis, et qu'il serait procédé aux élections dans les assemblées de bailliages.
Cette dernière partie de la décision royale rencontra
!• H fallait être noble de six générations et seigneur de paroisse ou église succursale pour avoir entrée aux États parmi messieurs de la Noblesse.
dans les États d'Artois une opposition des trois Ordres : la commission nommée i pour suivre l'effet de leurs résolutions respectives pensait que la « convocation par bailliages était contraire aux usages de la province et lui ôtait l'avantage de former un seul corps ». Le 15 février 1789, les députés ordinaires 2 auxquels était conférée , hors le temps des assemblées, l'administration des affaires, furent chargé de solliciter du roi une dérogation en faveur de la province d'Artois. Les députés de la Cour 3 ayant fait savoir que le roi persistait dans sa résolution, les États d'Artois persévérèrent dans leurs réclamations respectueuses jusqu'au moment où Louis XVI chargea le duc de Guisne, gouverneur de l'Artois, de convoquer à Arras, suivant la forme par lui prescrite, les trois Ordres de la province. Le principe absolu de l'unité française triomphait ainsi des derniers efforts tentés en faveur de l'autonomie provinciale.
Cependant la Noblesse des États, s'attachant à conserver à la fois ses prérogatives et les privilèges assurés à l'Artois, crut devoir protester, le 29 avril 1789, contre les prétentions de ceux des Nobles qui n'avaient pas entrée aux États de la province, et réserver spécialement auxdits États le droit légitime et immémorial de délibérer sur les subsides et sur l'impôt, de les consentir librement et de les répartir sur les habitants des communes. Tout en déclarant nul et non avenu ce qui pourrait être fait, au contraire de ce par
1. Cette commission était composée de MM. Laignel, abbé de Saint-Éloy; Dorlencourt, abbé de Marœuil ; De Vicques et Mercier, chanoines ; Le Mercier, grand prieur de Saint-Vaast; le comte de Cuncby; le comte de Lannoy; Le Sergeant d'Hendecourt ; le baron d'Aix; le comte de Béthune ; Desmazières, avocat; Lefebvre, Dewez et Dauchez, avocats et membres de l'échevinage ; Delepouve, substitut du procureur du roi.
2. Dom Laignel, abbé de Saint-Éloy; le comte de Cunchy et Desmazières, avocat.
3. DaUennes, abbé de Saint-Bertin ; le marquis de Creny de Bailleul e t Guffroy, avocat.
288 — les députés aux États-Généraux du royaume, les délibérants annonçaient du reste « qu'ils n'entendaient point par leur protestation mettre obstacle à la tenue des États-Généraux ni aux grands intérêts dont ils auraient à s'occuper ».
Les événements avaient marché ; l'Assemblée constituante avait mis fin, par son décret du 5 novembre 1789, à l'existence des États d'Artois et de toutes autres assemblées provinciales. La protestation de la Noblesse d'Artois, déposée d'abord chez un notaire, fut trouvée enterrée dans un jardin de Duisans avec l'argenterie et les titres du comte de Cunchy de Fleury, émigré. Le Bon s'en fit une arme contre ceux des signataires sur lesquels il pouvait mettre la main. Le 28 ventôse (18 mars), il prit contre eux l'arrêté suivant :
« Vu la protestation infâme faite par une grande partie des ci-devant nobles des États d'Artois contre toutes opérations qui tendraient à abolir ou diminuer leurs injustes privilèges, protestation trouvée en terre qui n'a été désavouée hautement par aucun d'eux ;
« Considérant que cet acte non désavoué subsiste toujours, et que par conséquent le patriotisme affecté depuis par quelques-uns des signataires n'est qu'une conjuration plus adroite contre la liberté ;
« Arrête qu'à la diligence de l'accusateur public, tous les signataires de ladite protestation restés en France, s'ils ne sont arrêtés, le seront sans délai, et seront de plus traduits au tribunal révolutionnaire séant en cette commune, auquel effet les pièces de conviction seront de suite, parle département du Pas-de-Calais, adressées à l'accusateur public qui devra en certifier réception * . »
Parmi les membres de la noblesse d'Artois qui ayaient concouru à la protestation du 29 avril 1789, rétroactivement
~l. Procès, t. ii, p. 97, et Greffe d'Amiens.
transformée par Le Bon en crime contre la sûreté de l'Élat, la plupart avaient cherché un asile sur la terre étrangère ; plusieurs étaient morts naturellement; d'autres, le marquis de Gouronnel et le comte de Béthune, avaient péri sur l'échafaud; les prisons d'Àrras renfermaient cependant quelques-uns des signataires, arrêtés comme parents d'émigrés ou comme ex-nobles.
Ignace Godefroy, comte deLannoy de Gauooort, chevallier de Saint-Louis (né à Cambrai, 73 ans), avait été rayé de la liste des émigrés le fi juillet 1793; son fils avait quitté, la France. Le 1 1 frimaire (1 er décembre), il fut mis en arrestation avec ses deux sœurs, religieuses à la Visitation d'Amiens ; le 4 ventôse (22 février), .on l'emprisonna à l'Hôtel* Dieu.
L'arrestation d'Ànge-Ghislain de Beaulaincourt, comte de Maries (né à Vaudricourt, 54 ans) , remontait au 26 vendémiaire (1 7 octobre 1 793) . Il était emprisonné avec sa femme, Albertine de Gennevières, et huit enfants.
Henri-Evrard, baron de Wasservas d'Haplincourt (né à Hau court, 56 ans), député aux Comptes généraux de la part de la Noblesse en 1789, avait été mis en arrestation, le 11 frimaire (l tr décembre), avec son fils âgé de seize ans. Le comité de surveillance, ayant appris que M. de Wasservas avait donné quelques marques de civisme, le mit en liberté après quatre jours de détention. Le 26 pluviôse (14 février), on le fit réincarcérer à Y Hôtel-Dieu comme ex-noble : il »yenait d'épouser, le jour même de son arrestation, Julie de Monet de la Marck.
Louis-Ignace-Joseph Lesergeant d'Hendecourt (né à Heùdecourt-les-Ransart, 64 ans) , chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Artois, avait été mis en arrestation le 1 5 vendémiaire (6 octobre 1793). Le comité de surveillance le fit conduire à l'Abbatiale, puis à FHôtel-Dieu, où il rejoignit, le
21 ventôse, ses trois filles et l'un de ses fils; les deux autres avaient émigré.
Lamoral-Eugène-François-Marie, baron d'Aix de Bemy (né àÂrras, 61 ans), mayeur d'Arras en 1789, rayé de la liste des émigrés le 16 juillet 1793, avait été décrété d'arrestation, le 15 vendémiaire (6 octobre), avec sa femme et sa fille. Son fils avait émigré. M. d'Aix obtint du comité de surveillance, « vu ses grandes infirmités », la faveur d'être gardé à vue dans son hôtel ; malgré trois dénonciations successives, il ne fut emprisonné que le 2 ventôse (20 février).
Le vicomte de Coupigny de Kourœul et M. de Thieulaine d'Hauteville complétaient la liste des ex-nobles « détenus à l'Hôtcl-Dieu » qui avaient signé la protestation du 29 avril
Avant de prendre l'arrêté du 28 ventôse, Le Bon avait donné « aux ex-nobles » qu'il voulait atteindre une recommandation efficace. « Me trouvant, dit-il, à la Société populaire, je parlai de cette protestation et de ceux qui l'avaient signée. Je n'oubliai pas le nom de Thieulaine. Je m'y arrêtai d'autant plus que cet homme, durant la Révolution, avait affecté de fréquenter les patriotes. Ne serait-il qu'un traître mieux déguisé que les autres personnes de sa caste? Puis, me voilà communiquant mes soupçons et réveillant la défiance des citoyens envers l'ancienne noblesse *. » — « Pour moi, s'écria alors Caubrière, je suis convaincu pour douze cents 2 . »
Aux sept coupables on trouva un complice : François- Joseph Blanquart (né à M ou lie, 45 ans), avocat au Conseil d'Artois depuis 1775, notable en 1790, administrateur du district en 1791, avait rédigé la protestation incriminée.
