Procès, t. I, p. 76 et

foire par un de ses commis, qui avait une voix très-faible, la lecture de l'acte d'accusation :

« L'accusateur public. . . expose qu'il lui a été envoyé par le représentant du peuple, Joseph Le Bon, un arrêté en date du 12 germinal, avec différentes autres pièces à la charge des nommés Dambrines, veuve Bataille ; Philippe Poulain, son domestique -, Marie-Joseph-Françoise Colin, prétendue femme de Poulain ; Boch Seguin-Deparsis, prêtre du diocèse de Carpentras; les dames Gaudron, de Gouy, Joncqué, Lesoing, Corrége, de Bunneville sœurs, Gornier, Bâcler sœurs, Toursel, Dauchez, Arrachart, veuve Théry, Bayart mère, D'Hay, Desmazières, Caron- Wagon et dHurtebise; les sieurs Dauchez, Arrachart, chirurgien, Degouve, Leroy dHurtebise, Becquet, Gamonet, d'Hendecourt, La Comté, Blanquart, Blin de Bullecomte et Boniface, tous prévenus d'avoir ourdi une trame et une conspiration suivie contre la liberté ; qu'aussitôt la remise dudit arrêté et desdites pièces, il les a examinées ; qu'il en résulte que la nommée Marie-Joseph Dambrines, veuve Bataille, est prévenue d'avoir tenu chez elle un registre de recette, ouvert pour recevoir la cotisation de ceux qui voulaient fournir des secours pécuniaires aux prêtres réfractaires, qui sont les ennemis les plus acharnés contre la liberté française, et notamment aux nommés Bambure, ci* devant curé de Saint-Jean, Carton et Damajaux, ci-devant vicaires ; d'avoir écrit de sa main une chanson intitulée : Louis XVI au peuple français, et commençant par ces mots : « mon peuple, que vous ai-je donc fait? » d'avoir été trouvé en sa possession des imprimés intitulés : le Dîner du grenadier à Brest; ta Conversation entre un ma&tre d'école, un grenadier et un paysan, ou le peuple désabusé, avec cette épigraphe : « Tard vaut mieux que jamais », ainsi qu'un Bref du Pape et une Ordonnance du ci-devant Évêque d'Arra$ % toutes lesquelles pièces sont annexées au présent acte ; de s'être rendue plusieurs fois, avec plusieurs autres, chez la

nommée Car on- Wagon, pendant la nuit, pour y former des complots attentatoires à la souveraineté du peuple ;

« Que 1q femme Caron- Wagon a reçu plusieurs fois de la veuve Bataille de l'argent provenant de la cotisation des aristocrates et des fanatiques, pour faire l'acquisition de la ci-devant église de Saint-Géry qu'ils avaient destinée pour leur servir de temple d'imposture, et de différents meubles et effets devant servir à la décoration de ce temple ; d'avoir aidé la veuve Bataille à faire parvenir à différents prêtres émigrés de l'argent, notamment aux nommés Bambure, Carton, Damajaux, ci-devant désignés ; d'avoir reçu chez elle, soit pendant le jour, soit pendant la nuit, des prêtres réfractaires, des nobles de l'un et de l'autre sexes et différents autres particuliers qui conspiraient contre notre liberté ; d'avoir elle-même reçu de l'argent de différents particuliers, destiné à l'acquisition de la ci-devant église de Saint-Géry, pour servir aux fins ci-dessus mentionnées ;

« Que les nommés Hector Gamonet; Antoine-François Leroy d'Hurtebise; J.-B. -François-Xavier Dauchez, homme de loi ; J.-B. -Hubert Boniface ; Louis-Alexandre Becquet, rentier; Jacques-François Degouve, rentier; Cécile Bâcler; Pélagie Bâcler; Marie-Glaire Caudron; Marie-Anne-Victoire Joncqué; Amélie Leroy, dite d'Hurtebise; Agathe Leroy, dite d'Hurtebise ' ; Pélagie Liger, veuve Desmazières; Thé* rèse-Louise-Joseph Lefebvre, ci-devant noble; Marie- Joseph- Eulalie Lefebvre, ci-devant noble ; Marie-Philippine Ledur, veuve Théry; Marie-Rosalie Baudelet, femme Bay art; Constance Joncqué, femme Toursel, médecin ; Julie-Florence* Joseph Gottran, femme Dauchez, homme de loi, sont prévenus d'avoir fourni des secours pécuniaires à la veuve Bataille, pour être employés au soulagement des prêtres ré* fractaires, et notamment de ceux de la ci-devant paroisse -

1. Leroy de Bunneville. C'est ainsi du reste que les deux accusées sont dé* nommées pkts loin, dans ee même acte d'accusation.

Saint-Jean, pour être employés par suite an soulagement des mêmes prêtres, après leur déportation, puisqu'ils se trouvent repris sur le registre ouvert de la cotisation trouvée chez la veuve Bataille pendant le cours de Tannée 1793, époque à laquelle tous les prêtres réfractaires et fonctionnaires publics devaient être déportés, d'après la loi du 28 août 1792, tel qu'il conste par le registre qui se trouve annexé au présent acte ;

« Que les nommés Antoine-François Leroy d'Hurtebise, Yindicien-Antoine Blin sont prévenus d'avoir servi de témoins à un mariage qui s'est fait chez la veuve Bataille, le 20 juin 1 793, entre le nommé Poulain, domestique chez ladite Bataille, et la nommée Marie-Françoise Colin, fille demeurant à Arras, lequel mariage a été reçu par le nommé Seguin-Deparsis, prêtre réfractaire ;

« Que François-Ghislain Boucquel est prévenu d'avoir remis à la nommée Wagon, femme Garon, différentes sommes qui devaient servir tant pour l'acquisition de la ci-devant église de Saint-Géry, que pour toutes autres œuvres;

« Que depuis il lui a encore été envoyé par le représentant Joseph Le Bon différentes pièces à la charge de Marie- Marguerite-Marthe Frassen, veuve d'Arrachart, chirurgien, et de Constance -Tranquille -Joseph Arrachart, sa fille ; qu'aussitôt la remise desdites pièces il les a examinées; qu'il en résulte et notamment du procès-verbal tenu le 14 germinal par les commissaires du district d' Arras chargés de mettre à exécution les lois relatives aux émigrés, reclus et suspects, quinze lettres signées A. de Nœbrif, datées de Cambray , à la veuve Arrachart et à sa fille, sous différentes dates, cotées toutes sous la lettre A, dont plusieurs ne respirent que la contre-révolution ; une chanson commençant par ces mots: O mon peuple, que vous ai-je donc fait> et finissant par ceuxci : Voyent leur appui tutélaire; deux imprimés intitulés : Déclarations et ordonnances du ci-devant Évêque d Arras; un

antre imprimé intitulé : Pétition à f Assemblée nationale de France^ touchant les biens des fabriques; un autre intitulé : Courrier extraordinaire 9 y&T Duplain, et une infinité d'autres, dont tous sont contraires aux principes de la liberté et de l'égalité ; que lesdites Ârrachart ont entretenu une correspondance criminelle ^t conservé des brochures contre-révolutionnaires ;

« Que les sus-nommés entendus, la veuve Bataille a déclaré avoir reçu un abonnement de la part de plusieurs citoyens de la ci-devant paroisse Saint-Jean ; mais que ledit abonnement servait pour être employé au soulagement des pauvres de ladite paroisse et non à celui des prêtres réfractaires émigrés, et que les libelles infâmes trouvés chez elle appartenaient à son mari et non à elle ; la femme Caron-Wagon a déclaré avoir effectivement reçu différentes sommes de ladite Bataille, mais que lesdites sommes devaient être employées à l'acquisition de la ci-devant église de Saint-Géry et à celui de différents meubles et effets qui devaient servir à la décoration de ce temple, et qu'elle n'avait jamais reçu de conciliabule chez elle ni le jour, ni la- nuit ; les nommés Gamonet ; Bâcler sœurs ; Joncqué, femme Toursel, médecin ; Baudelet, femme Bayart ; Marie-Glaire Gaudron ; Pélagie Liger, veuve Desmazières ; Marie-Joseph et Thérèse-Louise Lefebvre, ci-devant de Gouy; Marie-Anne-Victoire Joncqué; Agathe et Amélie Leroy, ci-devant de Bu nue ville, ont déclaré avoir bien donné une somme quelconque, tous les mois, à la veuve Bataille, pour être par elle employée au soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Jean, et non à celui de prêtres réfractaires ou émigrés ;

« Que les nommés Dauchez, Boniface, Becquet, De* gouve, Angélique d'Hay, Marie-Thérèse de Gouy 1 , Marie- Marguerite-Philippine Ledur, Julie-Joseph-Florence Gottran

1. Angélique de Hay et Marie-Thérèse de Gouy ci-dénommées ne figurent pas aux débats.

ont déclaré n'avoir jamais en aucune relation avec la veuve Bataille, et ne lui avoir jamais donné aucune somme quelconque ni pour les pauvres, ni pour les prêtres; et la nommée Ledur a observé, en outre, que la dame Bataille avait fait une fausse liste, dans laquelle elle mettait beaucoup de monde dans Fembarras ;

« Que les nommés Blin, Boucquel, ci-devant La Comté, et Antoine-François Leroy, dit d'Hurtebise, ont déclaré : savoir, Boucquel avoir remis différentes sommes à la femme Caron-Wagon, mais qu'elles devaient servir à l'acquisition de la ci-devant église deSaint-Géry et à d'autres différentes •bonnes œuvres ; Blin et Leroy n'ont déclaré n'avoir servi de témoins dans le mariage entre le nommé Poulain, domestique de la veuve Bataille, et Marie-Françoise Colin, que parce que la Bataille leur avait dit que ledit mariage avait été déclaré à la municipalité, et que le prêtre qui allait le faire avait prêté le serment ;

« Que les nommées Arrachart, mère et fille, ont déclaré n'avoir jamais fourni aucune somme à la veuve Bataille pour être donnée aux prêtres réfractaires, et que la fille a dit avoir reçu à son adresse plusieurs lettres datées de Cambray, signée A. de Nœbrif, mais que c'était parce que la nommée Nœbrif avait un enfant chez sa mère en dépôt ' ;

« Qu'il résulte de tous ces détails que les susdits sont auteurs ou complices de la trame et de la conspiration ourdies contre la Liberté, des manœuvres les plus contre-révolutionnaires pour perdre la patrie-, qu'ils ont cherché, par tous les moyens possibles, à armer les Français les uns contre les antres et à rétablir par là l'ancien régime ; la veuve Bataille, la femme et la fille Arrachart, ayant conservé chez elles des libelles infâmes, fanatiques et aristocratiques, propres à pervertir l'esprit public, et aypnt entretenu une

l. Cet enfant, Agé de trois ans, Charles-Joseph de Nœbrif, fut en effet envoyé aux Orphelines, le 15 germinal, par ordre de la municipalité.

correspondance tant avec les ennemis iitt dehors que du dedans ;

« Les nommés Gamonet, Leroy , Boncqnel, Dauchez, homme de loi, Boniface, Becquet, Degouve, Marie-Anne-Victoire Joncqué, Agathe et Amélie Leroy, Bâcler sœurs, Joncqué femme Toursel, Baudelet femme Bayart, Marie-Glaire Caudron, Pélagie Liger yeuve Desmazières, Marie-Joseph et • Thérèse-Louise Lefebvre, ci-devant de Gouy, Angélique D'Hay, Marie-Thérèse de Gouy, Ledur veuve Théry, 'Julie- Florence-Joseph Gottran femme Dauchez et la Caron-Wagon, en ayant fourni des secours aux prêtres réfractaires émigrés et à leurs adhérents, qui sont les ennemis les plus jurés et les plus acharnés delà République; et cela, sous le prétexte que ces prêtres étaient les seuls vrais ministres de Dieu, et que par conséquent il fallait les secourir dans leurs besoins ; et que les autres, c'est-à-dire les assermentés, n'étaient que des intrus et des apostats ;

« Le nommé Blin, en ayant servi à un mariage fait et célébré par un prêtre réfrac ta ire.

« Telles sont les accusations que ledit accusateur publio porte & la charge des sus-mentionnés, desquelles il requiert acte.

« A Arras, ce 17 germinal an II. — Signé : Peltier, substitut. »

Immédiatement après la lecture de l'acte d'accusation, Leserre, greffier en chef, qui avait une voix de stentor, fit connaître aux jurés l'arrêté pris la veille par Joseph Le Bon.

Le substitut Peltier, dont l'arrêté de Le Bon avait sim* plifié la tâche, se contenta d'exposer très-sommairement les faits de la cause et de citer les pièces qui y étaient relatives. Lorsqu'il eut terminé son réquisitoire, on n'entendit aucun témoin, on ne posa aucune question aux accusés : le prési- ' dent se contenta d'accorder la parole â ceux qui la demau-

aèrent; la plupart étaient trop consternés pour se défendre ' . Cependant, MM. Dauchez, Gamonet et Leroy d'Hurtebise, avec cette énergie passionnée que donne à certains hommes Timininence du péril, démontrèrent qu'on ne pouvait faire 4 des citoyens un crime, et surtout un crime contre la sûreté de l'État, de s'être réunis pour Tenir au secours des pauvres ; que si M a * Bataille, regardée, avant et depuis la Bévolution, comme la mère des indigents, était venue, même avec les deniers qui lui avaient été confiés, au secours de quelques prêtres, elle lavait fait, ainsi qu'il résultait de ses déclarations, de son propre mouvement et à l'insu de ses associés; qu'on ne pouvait enfin l'incriminer elle-même à ce sujet, puisque, si elle avait envoyé de Targenjt aux prêtres de Saint-Jean, cet envoi avait été fait avant la loi du 17 septembre 1793 qui avait frappé les ecclésiastiques inassermentés de mort civile et les avait assimilés aux émigrés.

L'avocat Dauchez, trois fois interrompu par Gaubrière, affirmait du reste que ni lui ni sa femme n'avaient remis d'argent à M me Bataille, dans la période de temps indiquée sur le registre.

M me Bataille n'avait point attendu l'heure de l'audience pour faire à Dieu le sacrifice de sa vie et pour attirer sur sa tête les coups dont ses complices étaient menacés. Transférée à la prison des Baudets, elle avait écrit à M me ° de Grandval, ses cousines, détenues à la Providence :

« Je vous écris de mon cachot, mes bonnes amies, pour me recommander à vos prières et vous dire que Dieu m'accorde plus de force que je n'eusse jamais osé espérer, et que j'ai la plus grande confiance en sa miséricorde. Que vous et mes autres amies ne craignent point si un pareil

1. II. Boniface et Mme Dauchez, appelés comme témoins dans le procès de Le Bon, ne purent rendre compte, tant leur émotion avait été vive, de ce Qui s'était pj^ssé .à l'audience. Procès, 1. 1, p. 161 et 82,

sort leur est destiné : il est doux de mourir pour Gelai qui est mort pour nous.

« Je vous recommande ma bonne amie de chambre ; j'espérais de remplacer auprès d'elle sa vertueuse mère ; mais Dieu veut que j'aille la rejoindre; qu'elle s'en console, et qu'elle soit sûre que tant qu'elle sera fidèle à Dieu, il ne l'abandonnera pas.

« Yous trouverez dans un de mes matelas, auprès dupe carte intitulée : Chambre bleue, des assignats dont mille à tous et mille à mes cousines de Saint-Martin ; s'il en reste, et que l'on puisse les faire passer à ma femme de chambre pour elle, je lui donne ce qu'elle a à moi.

« Vous avez sans doute entendu parler de mon affaire ? Je pardonne à ceux qui m'ont dénoncée ; ce qui me fait plus de peine, c'est de voir bien des gens compromis, tels que Toursel, Gouy, Bunneville sœurs, qui sont avec vous , et d'autres ailleurs. Il faudrait les avertir que si on les interroge, ils répondent comme moi que l'argent qu'ils m'ont donné était pour les pauvres de la paroisse ; que si j'en ai fait un autre usage, ils l'ignorent. Je voudrais que d'Hendecourt, Gamonet, d'Hurtebise le sachent, et que ceux-là le fassent dire aux autres, afin de ne pas se couper. Que l'on ne craigne pas de me charger ; déjà je ne puis pas m'en tirer. Je me recommande aux prières de votre tante * . »

A l'audience, M me Bataille fut interpellée par Caubrière. Avec une fermeté qui rappelle celle des martyrs iûterrogés par les préteurs romains, cette sainte femme répondit que, parmi les accusés, ni M. Dauchez, ni M me Dauchez, ni M mt Théry, ni M lltg Bâcler... n'avaient versé d'argent entre ses mains ; que « si l'on pouvait imputer à crime les secours pécuniaires qu'elle avait fournis aux prêtres, elle seule

1, Ce testament de M ae Bataille nous a été communiqué par un de ses neveux, M. Dambrines de Ramecourt, qui en conserve précieusement l'original, o , • . .

était coupable, puisqu'elle l'avait fait à l'insu de cent qui concouraient avec elle aux aumônes dont elle était distributrice * ».

Cette déclaration y que M** Bataille fit ayec une grande fermeté, produisit une vive impression dans l'auditoire. Peltier s'approchant du président lui dit : « Ses moyens de défense sont sublimes. » — « Prends-y garde, répondit Beugniet, le juré mollit 2 . »

Après que MM. Boucquel de La Comté, Becquet de Cocove et Blin de Rullecomte eurent présenté quelques observations relatives aux faits qui leur étaient personnels, le président Beugniet dit aux conseils des accusés : « Défenseurs officieux, vous avez la parole. »

Leducq, Hacot et Lefran siégeaient au banc de la défense. Un des commis-greffiers avait été chargé, la veille de l'audience, de leur recommander expressément de se contenir dans les bornes d'une défense légitime '. Leducq demanda, avant tout, la communication du registre de M me Bataille. Le substitut répondit qu'il lui était défendu de montrer ce document 4 . Et dans ce tribunal, et parmi ces jurés, pas une voix, hélas ! ne s'éleva pour forcer l'accusation à découvrir ses armes. — Quelle profanation de la justice 1 La justice ! elle aura son tour. Caché au tribunal de Le Bon, le registre apparaîtra au grand jour devant le tribunal qui jugera Le Bon. Il parlera, ce registre ; trop tard, il est vrai, pour les malheureuses victimes immolées le 24 germinal, mais assez tôt pour l'histoire; et voici ce qu'il révélera : Le registre tenu par M m * Bataille ne donnait aucun renseignement sur la qualité des parties : « Monsieur Dauchez, M. Dauchez » cette désignation sommaire s'appliquait à tous les Dauchez d'Àrras ; ainsi dés autres personnes qui s'y trouvaient dénommées : et cependant, en érigeant une simple

l-2-3-4.;Procé#, 1. 1, p. 76, 317, 319, 320.

conjecture en certitude, on fit périr, par exemple, M Uei Renée et Pélagie Bâcler au lien et place de leur tante, qui avait donné trente sous à M m ° Bataille et qui, lors du jugement, était morte depuis huit mois. Le registre ne fournissait d'autre indice de renvoi de fonds à l'étranger que la présomption fort vague qui résultait de la mention d'un échange d'assignats et de la perte entraînée par cet échange : ainsi, au bas de la page qui avait rapport au mois de novembre 1792, on lisait « Reçu pour ce mois de novembre 110 livres; échangé 7 assignats à 24 sols du cent ; font 8 livres 8 sols de perte. — Il reste en argent 101 livres, 12 sols É . » — De telle sorte que, sans l'aveu de M ma Bataille qui, juridiquement, n'était opposable qu'à elle seule, l'accusation n'avait pas de base. — Mais les dates inscrites sur le registre suffisaient pour détruire cette accusation misérable. Les dernières annotations s'arrêtaient en effet au mois d'août 1793; or, les prêtres insermentés, condamnés à la déportation par décret du 26 août 1792, n'avaient été déclarés émigrés que le 17 septembre 1793, et c'était seulement à partir de ce jour que leurs biens avaient été confisqués par le dé* cret du 24 ventôse an H. Donc, ceux qui, antérieurement au 17 septembre 1793, avaient fait parvenir des secours aux prêtres insermentés résidant à l'étranger n'étaient passibles d'aucune peine, puisque ces secours n'étaient déclarés criminels qu'en raison de la qualité d'émigrés des destinataires. L'argumentation de Dauchez, corroborée par le registre, eût été sans réplique.

On comprend dès lors quels motifs s'opposèrent à ce que le substitut communiquât ce registre. On comprend, d'autre part, qu'en présence d'une pareille prohibition, la défense ne pouvait être qu'une formalité dérisoire. A quoi bon lutter contre une condamnation d'autant plus assurée que l'accu-