Garât

de la commune qui l'aura persécuté.— Ce n'est point assez de prêter son appui aux prêtres mariés et persécutés : un ami de la tolérance propose que les religieuses , « ces femmes fanatiques », soient exclues des hôpitaux et des maisons d'éducation ; l'ancien curé de Neuville intervient dans le débat: « Partout, fait- il observer, les commissions les ont expulsées; partout m leurs fonctions sont mieux remplies qu'auparavant, puisqu'elles le sont par des femmes patriotes. » On approuve et on décrète (28 octobre). — Cinq jours après, une discussion s'ouvre sur le calendrier : un membre de la Convention prétend qu'il est dangereux de changer les subdivisions du temps et leurs dénominations. « Dans un but de tyrannie, Mahomet, il est vrai, procéda de la sorte ; mais comment la Convention, qui poursuit l'union et la fraternité universelles, se séparerait-elle par son calendrier du reste des peuples? » Le Bon s'oppose à l'ajournement : « Si le fanatisme, dit-il , sut par ce moyen affermir son empire, pourquoi négligerions- nous de l'employer pour affermir la liberté? » La discussion continue. L'Assemblée ordonne que les mois, les décades et les jours recevront des dénominations morales. « Le premier jour, dit le rapporteur, est celui des époux. » — « Mais tous les jours, s'écrie-t-on, sont les jours des époux ». On applaudit, et Le Bon tire parti de cette réflexion pour demander l'abandon de toutes les dénominations projetées : « La difficulté de charger sa mémoire de tant de noms fera conserver les anciens, et vous aurez manqué votre but. » L'Assemblée, dans la crainte de maintenir les noms des Saints dans le calendrier, rapporte son décret.

Joseph Le Bon défendit parfois à la tribune la raison et la justice. Des dénonciations sorties des bas-fonds de la société s'attaquaient aux conventionnels eux-mêmes; le député Bobert fut accusé par la section du Théâtre-Français d'être un accapareur. : on avait trouvé chez lui une certaine quan-

tité de rhum. Devaît-on assimiler le rhùin à Feau-dë-vie? En cas d'affirmative, le détenteur encourait la mort. Après sept heures de délibéré , le rapporteur de là commission exposa « qu'il serait cruel d'appliquer potir la première fols la loi contre les accapareurs sur un fait incertain ». Le Bon se montra plus net : « La loi qui n'est pas claire, dit-il, lest comme si elle n'existait pas, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure à son délit » ; il demanda et fit adopter l'ordre du jour sur la dénonciation et le renvoi au Comité de législation du point de savoir si le rhum était un objet de première nécessité. (8 octobre 1793.)

Il arrivait souvent que, dans l'invention de moyens despotiques et de réformes absurdes, certaines administrations dépassaient la Convention elle-même ; ainsi le département de la Haute-Garonne avait imaginé d'arrêter que tout possesseur d'espèces métalliques serait tenu dé tes échanger pour des assignats. Une diputation de la Société populaire de Toulouse vint demander à la barre de l'Assemblée que cette mesure intelligente et libérale fût convertie en loi. Joseph Le Bon s'y opposa, et signalant d'une manière générale le danger que les autorités constituées prissent l'initiative en fait de législation , il obtint la cassa* tion de l'arrêté (17 octobre 1793). — Bientôt il eut à se défendre personnellement : le représeutant Bernard (de Saintes) avait accueilli, pendant une mission, une dénonciation de~ fédéralisme contre le conseil général de Beau ne. Les aècusés firent appel à leur ancien compatriote ; il leur prêta son concours et obtint tm sursis aux poursuites. Bernard, s'attaquant à Le Bon lui-même, le dénonça au Comité de sûreté générale ; mais le 20 octobre la Convention déclara fausses les 1 imputations Birrgées contre lui et maintint le SBrsisv

Au milieu de ces débat» personnels et stériles ; là Cotfvention avait étttfépïià la tonfèètioii d'une loi stfr lia-

struction publique.^ On n'a fait qtie divaguer, dit Le ÎJôû, sur un objet si intéressant ; Ton a présenté une multitude de projets incohérents. Nous serions trop heureux si nous parvenions au moins à poser les bases. Eh bien, fixons ces points. Tout dépend de la solution de la question suivante : Voulez-vous une éducation nationale ou simplement l'instruction publique? J'entends par éducation nationale une éducation suivant laquelle vous remplacerez les pères et mères par le mode d'une éducation commune et obligée. » La discussion s'engagea sur ce terrain, et Le Bon, démontrant qu'il fallait commencer par l'organisation des écoles primaires, fit rapporter le décret qui établissait des maisons nationales d'éducation.

Les questions religieuses excitaient dans l'âme de Le Bon la colère et la haine ; quand ces questions ne se produisaient pas, il les faisait naître. On sait que, par arrêt du Parlement de Paris du 4 juin 1766, un gentilhomme d'Abbeville, Fèvrc de La Barre, avait été condamné à mort pour outrages envers la religion. Voltaire avait pris en main la cause de son disciple -, Le Bon éprouva le besoin de réhabiliter en la personne de La Barre l'ennemi du christianisme. Le 23 bru* maire (13 novembre 1793), il fit à ce sujet là motion suivante :

« An moment où le fanatisme est anéanti , où la majorité des citoyens est éclairée par le flambeau de la philosophie, vous devez vous empresser de venger les victimes de la superstition.

« En 1 768, tm évéque fanatique fit périr sur l'échafaud l'infortuné La Barre, pour avoir voulu devancer cette brillante époque de la Raison. L'indignation que vous manifestez aujourd'hui contre la superstition doit vous porter à réhabiliter la mémoire d'un philosophe dont tout le crime est d'aToir osé attaquer Terreur. Voilà le premietf objet de nia motion. Je demande aussi qtie les biens de ce philosophe,

confisqués an profit d'un gouvernement corrompu, soient rendus par la République, amie de la vérité, à ceux de ses parents qui les réclameraient avec des titres certains. »

Le Bon rencontra pour contradicteur un patriote qui avait fait ses preuves en matière de philosophie : l'excapucin Chabot appuya la seconde partie de la proposition, mais combattit la première. « La vertu seule, dit-il, a droit à nos hommages, et Ton sait que la vertu ne fut point le motif qui fit agir La Barre. » Thuriot insista pour que le projet présenté par Le Bon fût adopté dans son ensemble. « Ce sera, dit-il, le moyen de faire trembler le fanatisme jusque dans ses fondements. » Cet argument détermina le vote de la Convention : elle déclara , que le jugement pro* nonc£ par le ci-devant Parlement de Paris était anéanti ; que la mémoire de La Barre et d'Étalonde de Morival « victimes de la superstition et de l'ignorance », était réhabilitée, et que les héritiers ce de ces infortunés » étaient autorisés à se mettre en possession des biens qui' leur appartenaient.

La dernière fois que Le Bon prit la parole à la tribune de la Convention, ce fut pour demander contre les émigrés de nouvelles rigueurs. « Il se commet, dit-il, à l'égard des certificats de résidence et de non émigration, des abus tels qu'on en délivre à des émigrés même qui ont porté les armes contre leur patrie. Je demanderais que la Convention décrétât la nullité de tous les certificats délivrés jusqu'à ce jour par les communes et obligeât les individus à en demander de nouveaux. » — La Convention ordonna le renvoi à la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés (1 1 ventôse, 3 mars 1794),

Nous avons examiné l'attitude de Joseph Le Bon à la Convention bien au-delà du temps qu'il y siégea régulièrement. Avant l'époque où l'unité du récit nous a conduit, il avait été envoyé plusieurs fois en mission dans le Pafc-de-

Calais ; il avait été placé, lors de l'établissement du gouvernement révolutionnaire, au nombre des représentants chargés d'organiser la Terreur.

Pour comprendre le rôle que joua Joseph Le Bon représentant du peuple en mission, et apprécier avec justice la part de responsabilité qui lui incombe dans les mesures cruelles qui ensanglantèrent nos contrées, il est nécessaire de jeter un regard d'ensemble sur le mécanisme dont il fut un des principaux organes, et de connaître les progrès que la Révolution avait faits à Àrras en son absence.

Sous le gouvernement conventionnel , le pouvoir exécutif se composait d'un conseil de ministres dépourvu de toute participation à la souveraineté législative et par conséquent subordonné à l'Assemblée. L'unité d'action exigeait que les ministres fussent soumis à la surveillance active de la Convention. Ce contrôle incessant, impossible à une assemblée nombreuse, fut confié par elle , après la défection de Du-, mouriez, à une commission de neuf membres élus chaque mois au scrutin. Ce fut l'origine du Comité de salut public. Délibérant en secret, ce comité surveillait et accélérait l'action des ministres, suspendait au besoin leurs arrêtés et leur imposait ceux qu'il prenait lui-même. L'omnipotence de la Convention se concentra ainsi entre les mains de neuf citoyens investis d'une dictature d'autant plus terrible qu'elle était anonyme.

Un pouvoir si vigoureusement centralisé devait nécessairement se faire représenter dans les départements par des agents énergiques : la Convention, sur la présentation du Comité de salut public, prit ces agents dans son propre sein; imposant à la France entière le despotisme qu'elle subissait elle-même, elle les envoya auprès de nos armées aussi bien que dans nos villes, sur tous les points où naissait un péril, en tous les lieux où apparaissait l'ombre d'une résistance. Les représentants en mission étaient investis de la plénitude

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La juridiction du tribunal révolutionnaire s'étendant sur la France entière, le transport des prévenus à Paris devint une gène : pourquoi ne pas conférer à la justice ordinaire le droit de juger révolutionnairement, c'est-à-dire de sup-

], « Tout le lyitème de la Terreur était là », dit M. Louis Blanc.

primer les formes qui rendaient le châtiment moins certain, moins prompt, moins terrible ?

Ce progrès se réalisa. Les tribunaux criminels de chaque département, composés d'un président, d'un accusateur public, d'un greffier nommés par le peuple tous les six ans, et de trois juges élus aussi dans les assemblées électorales et pris à tour de rôle dans les tribunaux de district, n'étaient chargés que d'appliquer la peine ; c'était un double jury qui statuait sur l'accusation et sur la culpabilité. Le jury de jugement était composé de douze membres tirés au sort, le premier du mois, sur une liste de deux cents citoyens préparée, chaque trimestre, par le procureur-syndic du département et soumise au directoire. Le 15 de chaque mois , s'il y a avait quelque affaire à juger, le jury s'assemblait sur convocation faite dix jours à l'avance. Les jurés votaient en chambre du conseil et en l'absence les uns des autres; leur déclaration collective était seule lue en public. Nulle peine n'était prononcée qu'en vertu d'un texte.

Telles étaient les garanties données à la liberté individuelle par la loi du 16 septembre 1791 et que nous allons voir en partie disparaître. La Convention commença par déclarer hors la loi ceux qui seraient prévenus d'avoir participé aux émeutes contre-révolutionnaires à l'époque du recrutement, ou bien d'avoir pris la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion. Eu conséquence , les accusés de cette catégorie furent jugés par les tribunaux criminels révolutionnairement, c'est-à-dire sans les règles ordinaires de la procédure, sans jurés et sans recours en cassation (19 mars 1793).

Un second décret, rendu le 7 avril, ordonna aux tribunaux criminels, lorsqu'il s'agirait de juger des prévenus d'émeutes contre -révolutionnaires, de se transporter, sur la réquisition des administrations de département , dans les chefs-lieux de district et d'y faire exécuter leurs juge-

mente dans les vingt-quatre heures. Enfin , la Convention rendit commune aux tribunaux criminels ordinaires la disposition du dîcret du 10 mars qui prononçait la déportation à temps ou à vie contre les auteurs de crimes ou délits non prévus par des lois et contre ceux dont la résidence en France était, vu leur incivisme, une cause d'agitation.

Avant que Le Bon fut envoyé en mission dans le Pas-de- Calais, le tribunal criminel établi à Arras avait plusieurs fois, en vertu des décrets précités, jugé révolutionnairement.

Ce tribunal siégeait au palais de l'ancien Conseil provincial. U était présidé par Armand-Martial- Joseph Herman. — Né iSaint-Pol le 29 août 1759, Herman s'était fait inscrire en 1783 au tableau des avocats d 1 Arras. Il remplissait, quand la Révolution éclata , les fonctions de substitut de l'avocat général au Conseil d'Artois. Son père était greffier en chef des États. L'assemblée électorale de 1791 nomma Herman juge au tribunal du district. Plus tard il devint membre de la Société des Amis de la Constitution qu'il présida. Les sections en permanence l'appelèrent, après le 10 août, à siéger parmi les notables. Les commissaires de la Convention le firent entrer successivement au directoire du département et au couseil général de la commune. Il fut élu président du tribunal criminel en novembre 1792 '.

L'accusateur public près le tribunal criminel était ce Demuliez que nous avons vu signer une adresse au département contre les communautés religieuses et les curés iaser-

1. Herman avait de puissants protecteurs. Sur une «liste de patriotes ayant des talents », Robespierre l'avait désigné ainsi : « Homme éclairé et probe, capable des plus bauts emplois ». Le 28 septembre 1793, Herman fût appelé par la Convention à la présidence du Tribunal révolutionnaire de Paris. U dirigea les débats dans les procès de la Reine, des Girondins et de Danton. Lorsque le décret du 12 germinal an II remplaça les ministres par douze commissons, il fut nommé président de 1' « administration civile, police et tribunaux ». Compris, après le thermidor, dans l'accusation dirigée contre Fouquler-Tinvllle, il mourut sur l'écbafaud le 18 floréal an 111 (7 mai 1795).

mentes ; s'unir à Le Bon pour favoriser la candidature de Robespierre jeune ; présider à Saint-Oraer rassemblée électorale qui nomma Le Bon membre du directoire du département et partager enfin avec Le Bon les accusations du Patriote français. — Henri-Joseph Demuliez, né à Bapaume, en 1749, était fils d'un menuisier de cette \ille. Procureur delà commune en 1791, il avait, dès l'origine de la Révolution, attaqué vigoureusement les nobles et les prêtres l . Les biens d'église ayant été mis en vente, Demuliez avait acheté l'abbaye du Vivier sise au village de Wancourt et s'y était installé. En mars 1792, il était accouru à Arras pour prêter main-forte aux patriotes en lutte avec le département. Il s'était signalé par d'autres exploits : à la tête de cent gardes nationaux de Groisilles, il avait entrepris d'expulser les curés réfractaîres d'Hénin-sur-Cojeul et de Saint-Martin ; sa troupe avait jeté l'effroi dans ces villages et tué à coups de fusil un citoyen inoffensif. Ces faits, dénoncés au département/ avaient été renvoyés, le 5 septembre 1792, à l'examen de l'autorité judiciaire; mais le 19 octobre suivant, Demuliez s'était vu nommer par les commissaires de la Convention accusateur public près le tribunal criminel du Pas-de-Calais. Les élections du 1 1 novembre l'avaient maintenu dans # ces fonctions.

Pendant le troisième trimestre de 1793, Florent-Bernard- Marie Siraonis, juge à Calais, Marc-Noël Marteau, juge à Boulogne, et Cyriaque-Janvier Caron, juge à Béthune, avaient été désignés pour siéger au tribunal criminel : le greffier Jérôme-Joseph Leserre était un ancien commisgreffier du Conseil d'Artois. Becq et Mouret remplissaient les fonctions d'huissiers. Le bourreau de la province d'Artois, Pierre- Joseph Oudredebanque, dit Petit-Pierre, avait conservé ses attributions 2 .