Procès, p

saisies sur lui, qu'après avoir ourdi différentes manœuvres, qu'après avoir mis en jeu une multitude d'agents, il n'a pu obtenir du district de Saint-Pol le visa desdits certificats ; déclarent ledit de Béthune émigré et le renvoient au tribunal criminel du département pour l'application de la peine,

« Sur la proposition d'un membre, l'assemblée déclare qu'elle restera en permanence poijr entendre les exceptions que Béthune pourrait faire valoir au tribunal criminel '. 9

Le Bon, armé de cet arrêté, envoya à Dtmuliez l'ordre d'assembler le tribunal sur-le-champ. On ramena M. de Bér thune à l'audience ; le texte du jugement nous révèle ce qui s'y passa.

« L'an II de la République française une et indivisible, le 24 pluviôse vers huit heures du soir, pardevant les juges du tribunal criminel du déparlement dû Pas-de-Calais, en r auditoire du tribunal, a été amené un individu déclaré émigré par arrêté d'administration du département du Pas-de-> Calais de cejourd'hui, où étant, les portes ouvertes, le pré* sident lui a demandé ses nom, prénoms, Âge, profession, domicile. Il a dit s'appeler, etc. — Le greffier a fait lecture du susdit arrêté qui déclare ledit Béthune émigré et renvoie au tribunal criminel pour l'application de la peine. Cela fait, les témoins suivants, cités à la requête de l'accusateur public, ont été entendus... — A l'instant, ledit Béthune a dit qu'il était porteur de tous les certificats de résidence nécessaires tant pour le département du Pas-de-Calais que pour celui du Nord, qu'il se proposait de faire valoir ces exceptions en présentant tous les titres nécessaires à sa justification à l'administration du département.

« En conséquence, le tribunal criminel, après avoir entendu l'accusateur public, ordonne que ledit Béthune sera conduit en la maison de justice et pardevant l'administration

1. Archives départementales. Registre aux arrêtés du département

— âOO — du département pour y faire valoir ses exceptions sur-lechamp; déclarant d'ailleurs qu'il ne désemparera pas jusqu'à ce que l'administration ait porté sa décision. »

Ainsi, tribunal et département restaient en permanence et ne prétendaient pas désemparer! M. de Béthune, reconduit en hâte à la prison, y prend ses certificats et reparait devant l'administration qui l'attend. — Suivons le procèsyerbal :

((Adrien de Béthune est amené à la séance. Le président demande au chef du détachement s'il est chargé de remettre quelques pièces de la part du tribunal. Sur la réponse négative, l'administration envoie un commissaire auprès du tribunal pour connaître les motifs du renvoi. Le greffier du tribunal criminel se rend à la séance ; il remet entre les mains du président l'interrogatoire subi par Béthune dont on fait lecture. Béthune dépose aussitôt entre les mains du président différents certificats qu'il dit propres à prouver sa résidence, tant dans le département du Nord que dans le Pasde-Calais ; il propose ensuite ses exceptions. — On lit ces certificats. Aucuns de ceux délivrés dans l'étendue du département du Pas-de- Calais ne sont visés par cette administration. — Un membre demande qu'on déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ces exceptions ; il appuie sa proposition de plusieurs motifs fondés sur les lois; il rappelle de plus ceux qui ont déterminé l'administration à déclarer Béthune émigré, et il démontre d'une manière évidente l'émigration de cet individu. — Béthune persiste dans ses exceptions ; et après une assez longue discussion, l'assemblée déclare unanimement qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les exceptions proposées et renvoie ledit Béthune au tribunal criminel. » M. de Béthune fut raipené à l'audience. Lecture faite de l'arrêté et l'identité constatée par deux témoins, J.-B. Capy, commissionnaire du département, et Térence Quingnard, secrétaire-commis, le tribunal prononce :

« Attendu que c'est aux corps administratifs à constater le fait d'émigration; que les juges ne peuvent connaître ni du fait ni de l'intention, et que, dans le cas d'émigration, ils n'ont qu'à appliquer la peine....;

« Le tribunal criminel condamne Adrien-Joseph-Amélie- Gbislain Béthune à la peine de mort, conformément aux dispositions de la loi du 28 mars dernier ; ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, l'exécution aura lieu dans les vingt-quatre heures; déclare les biens dudit Béthune confisqués au profit de la République.... »

On assura plus tard qu'aussitôt après la lecture du jugement, Demuliez, cédant sans doute à la peur, dit à l'exécuteur des jugements criminels : « Tu viens d'entendre le jugement prononcé contre Béthune; tu sais le délai que j'accorde aux royalistes et aux émigrés; je te requiers de mettre à exécution le jugement sur-le-champ »; et que M. de Béthune, se levant de dessus son banc, dit à l'accusateur public d'un air irrité : « Ce n'est pas là ce que tu m'avais promis * ».

Malgré les ordres de Demuliez, l'heure avancée de la journée allait sans doute faire différer jusqu'au lendemain le dénouement de ce drame plein de péripéties Mais non ; la nuit prêtera à la scène une horreur plus théâtrale I Un régiment tout entier est appelé sous les armes ; des torches illuminent la place de la Liberté ; le bourreau prépare l'instrument de mort... A dix heures du soir, tout est consommé 2 .

Le Bon n'était point satisfait. Évidemment le jury ordinaire, appliqué à la répression des délits contre-révolutionnaires, devenait une institution dangereuse. Mais le supprimer en dehors des cas déterminés par la loi, c'était effrayer l'opinion publique et faire peser sur la tête des juges

1. Informations faites contre Demuliez par ordre de Le Bon. (Arch. dép.).